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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1394/2758

Comme norme
  1. 9C_381/201613.01.2017Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Révision de la rente
  2. 9C_562/201613.01.2017allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  3. ATF 143 I 13712.01.2017Art. 8 al. 1 et art. 127 al. 2 Cst. ; art. 82 let. b LTF ; imposition de la valeur locative; principe de l'égalité; équité fiscale horizontale; contrôle abstrait des normes. Eléments fondamentaux de la procédure devant le Tribunal fédéral en matière de contrôle abstrait des norme
  4. 1B_13/201712.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_8/201712.01.2017Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  6. 1B_9/201712.01.2017Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours
  7. 1C_503/201612.01.2017Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_23/201712.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_429/201612.01.2017Irrecevabilité
  10. 2C_519/201512.01.2017Contrôle abstrait des normes · Imposition de la valeur locative · Justice fiscale
  11. 4A_360/201612.01.2017Compétence internationale · Compétence territoriale · Concurrence déloyale
  12. 4A_708/201612.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_715/201612.01.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Décision sur les frais dans la procédure incidente
  14. 5A_23/201712.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_787/201612.01.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  16. 6B_1391/201612.01.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Extorsion · Faux dans les titres
  17. 6B_421/201612.01.2017Fiction de notification · Notification · Opposition à l'ordonnance pénale
  18. 6B_492/201612.01.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire · répartition des frais de la procédure de recours
  19. 9C_403/201612.01.2017assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Méthode ordinaire de comparaison des revenus
  20. 9C_700/201612.01.2017revenu sans invalidité · Capacité de travail dans une activité adaptée · Déduction sur le revenu liée au handicap
  21. 9C_761/201612.01.2017Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux persistant · Capacité de travail
  22. 1B_259/201611.01.2017Changement de défenseur d'office · Conflit d'intérêts du défenseur d'office · Secret professionnel de l'avocat
  23. 1B_482/201611.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 1B_484/201611.01.2017récusation · recours en matière pénale · Déni de justice
  25. 1C_283/201611.01.2017permis de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  26. 1C_451/201611.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  27. 2C_11/201711.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Documents officiels
  28. 2C_438/201611.01.2017Révocation d'une approbation · Révocation d'une décision · Autorisation d'établissement
  29. 2C_595/201611.01.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  30. 2C_596/201611.01.2017Recours en matière de droit public · constatation inexacte des faits · Arbitraire
  31. 4A_188/201611.01.2017Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  32. 4A_378/201611.01.2017Représentation · Apparence juridique · Bonne foi en droit des contrats
  33. 4A_457/201611.01.2017
  34. 4A_561/201511.01.2017Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits par le juge
  35. 4D_88/201611.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_460/201611.01.2017Recours pour déni de justice · demande de récusation · Droit d'être entendu
  37. 5A_726/201111.01.2017entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  38. 5A_844/201611.01.2017Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant · Proportionnalité
  39. 5A_848/201611.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_881/201611.01.2017Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Mesures provisionnelles en droit de la famille · Portée du droit suisse en matière de compétence
  41. 5D_150/201611.01.2017Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5D_153/201611.01.2017Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  43. 5F_1/201711.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Procédure abusive
  44. 6B_1186/201611.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_1324/201611.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1353/201611.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  47. 6B_1400/201611.01.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 6B_670/201611.01.2017Principe in dubio pro reo · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Critique appellatoire
  49. 6B_815/201611.01.2017Escroquerie par métier · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
  50. 6B_951/201611.01.2017Défaut de paiement de l'avance de frais