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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1381/2758
Comme norme- 6B_1405/201614.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Écriture inconvenante
- 6B_39/201714.02.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_71/201714.02.2017Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
- 6B_772/201614.02.2017Récusation et partialité · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
- 8C_122/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_54/201714.02.2017Aide sociale · Irrecevabilité manifeste du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_581/201614.02.2017Notion d'accident · Présomption de l'involontarité du suicide · Renversement du fardeau de la preuve
- 9C_104/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_116/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_718/201614.02.2017Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_735/201614.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_770/201614.02.2017Splitting · droit intertemporel
- 9C_99/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_239/201613.02.2017Délimitation de la forêt / constatation de la nature forestière · Déni de justice formel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 1C_366/201613.02.2017Principe de non-rétroactivité · Rétroactivité · Intérêt public
- 1C_543/201613.02.2017Stabilité des plans · Protection de la vue · Pesée des intérêts
- 1F_4/201713.02.2017Inadvertance · Révision
- 2C_103/201713.02.2017Détention administrative · Recours en matière de droit public · Arbitraire
- 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
- 2C_227/201613.02.2017Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
- 2C_411/201613.02.2017Vraisemblance de la pertinence · Assistance administrative internationale en matière fiscale · Prix de transfert
- 2C_467/201613.02.2017Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Raisons familiales majeures
- 2C_618/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_740/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
- 2C_79/201713.02.2017Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Durée maximale de la détention
- 2C_954/201513.02.2017Vraisemblance de la pertinence · Principe de subsidiarité · Principe de la confiance
- 4A_566/201613.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_69/201713.02.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4D_7/201713.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_122/201713.02.2017Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de recours
- 5A_577/201613.02.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · mesures provisionnelles
- 5A_609/201613.02.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Conflit parental durable
- 5A_670/201613.02.2017Retard injustifié à statuer · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 5A_822/201613.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Action en contestation de l'état de collocation · Modification de la demande
- 5A_962/201613.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_6/201713.02.2017mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels
- 6B_1424/201613.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1432/201613.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_287/201613.02.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · pseudo-nova
- 6B_505/201613.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Principe in dubio pro reo
- 6B_524/201613.02.2017Erreur sur l'illicéité · Qualification comme arme à feu · Imitation d'arme
- 6B_681/201613.02.2017Effet suspensif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance
- 6B_831/201613.02.2017Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire
- 6B_848/201613.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Principe in dubio pro reo
- 6B_898/201613.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Astuce · Fixation de la peine
- 8C_23/201713.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_25/201713.02.2017Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_267/201613.02.2017Assurance-chômage · Chômage · Prestations volontaires de l'employeur
- 8C_61/201713.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_855/201613.02.2017Lien de causalité adéquate en cas d'accident · Assistance judiciaire gratuite · Coup du lapin