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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1382/2758

Comme norme
  1. 9C_270/201613.02.2017Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Préjudice irréparable
  2. 9C_457/201613.02.2017Assurance-invalidité – moyens auxiliaires · Arbitraire
  3. 9C_657/201613.02.2017Convention tarifaire · Compétence du tribunal arbitral · Conclusions en constatation de droit
  4. 9C_702/201613.02.2017appel en cause · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_762/201613.02.2017Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Droit d'être entendu
  6. ATF 143 I 18710.02.2017Art. 9 et 29 al. 1 Cst. ; recours électronique. Un mémoire de recours signé électroniquement ne peut être adressé valablement au tribunal cantonal que s'il existe une réglementation légale spécifique qui le prévoit. Une telle réglementation fait défaut dans le canton du Valais po
  7. 1B_47/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_439/201610.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_603/201610.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_66/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_128/201710.02.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Décision incidente
  12. 2C_351/201610.02.2017Intérêt digne de protection · Révocation de la reconnaissance d'une exploitation · Qualification d'exploitant
  13. 2C_569/201610.02.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition du gain immobilier pour habitation à usage propre · Usage propre de l'habitation
  14. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  15. 2C_793/201610.02.2017Formation professionnelle · Formation professionnelle supérieure · Examen professionnel fédéral
  16. 4A_341/201610.02.2017Beweisnot · Monnaie de paiement · Genève
  17. 4A_461/201610.02.2017Erreur essentielle (de base) · Ignorance consciente · Grief relatif à l'établissement des faits
  18. 5D_220/201610.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1028/201610.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens du droit fédéral · Droits de partie dans la procédure pénale
  20. 6B_140/201710.02.2017Irrecevabilité pour retrait
  21. 6B_347/201610.02.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Classement de la procédure
  22. 6B_412/201610.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Qualité de gérant
  23. 6B_59/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_606/201610.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours cantonal déclaré irrecevable · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  25. 6B_68/201710.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  26. 6B_87/201710.02.2017Recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours
  27. 6B_92/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_220/201610.02.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de gravité de l'accident
  29. 8C_455/201610.02.2017Acte de procédure électronique · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  30. 8C_47/201710.02.2017Droit d'être entendu · Emploi convenable · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_62/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_785/201610.02.2017Droit d'être entendu · Révision de la rente · Expertise médicale
  33. 9C_39/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_432/201610.02.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut (activité lucrative, ménage, sans activité lucrative) en droit de l'assurance-invalidité · Planche à voile
  35. 9C_484/201610.02.2017Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  36. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu
  37. 9C_63/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_757/201610.02.2017Assurance-invalidité (rente) · Valeur probante des rapports médicaux · Médecin traitant (valeur probante)
  39. 1B_42/201709.02.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Mesures de contrainte
  40. 1B_461/201609.02.2017Droit d'être entendu · Défense d'office · Défense obligatoire
  41. 1C_509/201609.02.2017Recours en matière de droit public · Principe de la transparence · Secret des affaires et commercial
  42. 1C_523/201609.02.2017Violation du secret de fonction · Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  43. 1C_525/201609.02.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 1C_74/201709.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Cas particulièrement important
  45. 2C_149/201709.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_156/201709.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_47/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  48. 2C_656/201609.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement
  49. 2C_73/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  50. 4A_32/201709.02.2017mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Décision incidente