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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1414/2758

Comme norme
  1. 1C_290/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 2C_1049/201618.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_508/201618.11.2016Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  4. 4A_133/201618.11.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 4A_624/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5A_280/201618.11.2016Attribution des droits parentaux · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  7. 5A_372/201618.11.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Imputation d'un revenu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  8. 5A_96/201618.11.2016entretien après le divorce · Revenu hypothétique · fardeau de la preuve
  9. 5D_102/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 6B_117/201618.11.2016Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnisation du prévenu · Caractère raisonnable de l'indemnité d'avocat
  11. 6B_1318/201518.11.2016Vol · Affaire de peu d'importance · Intention concernant la valeur de la chose
  12. 6B_448/201618.11.2016Fixation de la peine · Concours d'infractions · Libération conditionnelle
  13. 6B_780/201618.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 6B_826/201618.11.2016Notification des ordonnances pénales · Respect du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  15. 8C_20/201618.11.2016Droit d'être entendu · Changement de jurisprudence · Öffentliches Dienstverhältnis
  16. 9C_243/201618.11.2016reconsidération · Rente d'invalidité · Offensichtliche Unrichtigkeit
  17. 9C_544/201618.11.2016Trouble somatoforme douloureux · Révision de la rente · Expertise médicale
  18. 9C_548/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 9C_594/201618.11.2016Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après refus antérieur · Placement
  20. 9C_696/201618.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  21. 9C_86/201618.11.2016Obligation de s'assurer · Exemption de l'obligation de s'assurer · Équivalence de la couverture d'assurance
  22. ATF 143 I 2117.11.2016Art. 8 CEDH ; art. 3, 9 et 18 CDE ; art. 13 al. 1 en relation avec l' art. 36 Cst. ; art. 50 al. 1 let. b LEtr; art. 273 al. 1, 298a al. 1 et 2, 301 al. 1 bis , 301a CC; regroupement familial en droit des étrangers et nouvelles dispositions du code civil relatives à l'autorité pa
  23. 1B_339/201617.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Déni de justice formel
  24. 1B_387/201617.11.2016Jonction de procédures · Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée de la peine
  25. 1B_392/201617.11.2016Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Intérêt digne de protection
  26. 1B_402/201617.11.2016Détention provisoire · Abuse of confidence · Motifs de détention
  27. 1B_423/201617.11.2016Préjudice irréparable · Inexploitabilité des preuves · Droit de refuser de déposer
  28. 1B_424/201617.11.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Procédure probatoire
  29. 1B_427/201617.11.2016récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_429/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_385/201617.11.2016Expropriation · Approbation des plans · Proportionnalité
  32. 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · Pesée des intérêts
  33. 1C_511/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_1046/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_233/201617.11.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  36. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  37. 2C_373/201617.11.2016appel en cause · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  38. 2C_687/201517.11.2016Légitimation processuelle · Représentant de la communauté héréditaire · Frais d'acquisition du revenu
  39. 2C_687/201617.11.2016Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Intervention
  40. 2C_696/201617.11.2016Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  41. 2F_25/201617.11.2016Irrecevabilité
  42. 4A_297/201617.11.2016Obligation de fidélité du travailleur · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Imputation des revenus pendant la libération de l'obligation de travailler
  43. 4A_314/201617.11.2016Cession · Action au porteur · Contrat de vente
  44. 4D_71/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_323/201617.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Travaux utiles et somptuaires · propriété par étages
  46. 5A_345/201617.11.2016Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive
  47. 5A_717/201617.11.2016Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  48. 5A_738/201617.11.2016Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Notion de tribunal
  49. 5A_869/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_871/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante