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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1420/2758

Comme norme
  1. 2C_856/201604.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 2C_858/201604.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 2C_862/201604.11.2016Droit de réplique
  4. 5A_446/201604.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 5A_742/201604.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5A_763/201604.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_824/201604.11.2016Irrecevabilité manifeste
  8. 5A_826/201604.11.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 5D_173/201604.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_125/201604.11.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  11. 8C_213/201604.11.2016Péremption du droit de requérir la restitution · Délai de prescription plus long prévu par le droit pénal · Intention (dol éventuel)
  12. 8C_311/201604.11.2016Tableaux cliniques mixtes (troubles somatoformes, plaintes imprécises) · reconsidération · Recours en matière de droit public
  13. 8C_506/201604.11.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  14. 8C_586/201604.11.2016Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  15. 8C_594/201604.11.2016Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
  16. 8C_616/201604.11.2016Lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
  17. 8C_787/201504.11.2016Harcèlement · Arbitraire · Protection contre les congés
  18. 9C_391/201604.11.2016Procédure de sommation et de délai de réflexion · Exigibilité d'un traitement médical · Droit à la rente en cas d'invalidité
  19. 9C_418/201604.11.2016Infirmité congénitale · TDAH · Changement de jurisprudence
  20. 9C_558/201604.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Constatation incomplète des faits
  21. 9C_589/201604.11.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  22. 1B_218/201603.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves
  23. 1C_313/201603.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  24. 1C_354/201503.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 2C_1069/201503.11.2016assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Charges et conditions de l'autorisation foncière · usufruit
  26. 2C_29/201603.11.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Arbitraire
  27. 2C_441/201603.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  28. 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
  29. 4A_551/201603.11.2016Conditions de recevabilité · Résiliation sans autorisation (en droit du bail) · Question procédurale: cas clair (mainlevée)
  30. 5A_461/201603.11.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  31. 8C_671/201603.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_333/201603.11.2016Prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Éléments de fortune non disponibles
  33. 1C_341/201602.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_498/201602.11.2016Qualité pour recourir en matière d'entraide · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Genève
  35. 1C_62/201602.11.2016Sol naturel · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  36. 2C_1002/201602.11.2016Assistance judiciaire · Objet du litige · Récusation
  37. 2C_94/201602.11.2016Recours des autorités · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  38. 4A_557/201602.11.2016Droit d'être entendu · Obligation de fournir des sûretés · Prolongation de délai
  39. 4A_601/201602.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 4A_621/201602.11.2016Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  41. 4D_54/201602.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation de la décision sur les dépens · Arbitraire dans l'application du droit
  42. 5A_294/201602.11.2016Arbitrage interne · Recours contre la sentence arbitrale · Droit d'être entendu
  43. 5A_426/201602.11.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  44. 5A_440/201602.11.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Minimum vital du droit des poursuites
  45. 5A_635/201602.11.2016Non-entrée en matière faute d'intérêt digne de protection
  46. 5A_637/201602.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  47. 5A_72/201602.11.2016Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
  48. 6B_1002/201602.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_1068/201502.11.2016Principe in dubio pro reo · Principe in dubio pro duriore · Principe d'immédiateté
  50. 6B_1068/201602.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante