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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1412/2758

Comme norme
  1. 9C_741/201624.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. ATF 142 V 52323.11.2016Art. 8 et 16 al. 2 let. a LAI ; art. 5 RAI ; droit à une seconde année de formation élémentaire AI. Illégalité de la lettre circulaire AI n° 299 de l'OFAS du 30 mai 2011 (respectivement du ch. 3020 deuxième paragraphe CMRP) en tant qu'il y est exigé, pour la prise en charge d'une
  3. 1B_279/201623.11.2016Procédure de récusation · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  4. 1B_286/201623.11.2016Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Secret commercial
  5. 1B_297/201623.11.2016Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Subordination du ministère public sous un procureur général
  6. 1B_331/201623.11.2016Procédure de levée de scellés · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Préjudice irréparable
  7. 1B_373/201623.11.2016Risque de récidive · Pronostic de récidive · Détention provisoire
  8. 1B_441/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_202/201623.11.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · permis de construire
  10. 1C_231/201523.11.2016Qualité pour recourir · planification directrice · Petite centrale hydroélectrique
  11. 1C_534/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1F_38/201623.11.2016Irrecevabilité
  13. 2C_487/201623.11.2016Surveillance de la révision · Indépendance de l'experte-réviseur · Proportionnalité
  14. 2C_984/201623.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 2D_43/201623.11.2016Assistance judiciaire · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 2D_48/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_572/201623.11.2016Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Mesures superprovisionnelles · Retard injustifié
  18. 4A_638/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1169/201523.11.2016Frais de procédure en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Indemnité en cas d'acquittement
  20. 6B_1176/201523.11.2016présomption d'innocence · Favoritisme (soustraction de la justice) · Position de garant
  21. 6B_1215/201523.11.2016Infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation routière
  22. 6B_1224/201623.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  23. 6B_1225/201623.11.2016Non-entrée en matière – recours · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  24. 6B_1324/201523.11.2016Indemnisation du prévenu en procédure pénale · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  25. 6B_145/201623.11.2016présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_660/201623.11.2016Principe de célérité · Faux témoignage · Contrôle de l'arbitraire
  27. 6F_26/201623.11.2016Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  28. 6F_28/201623.11.2016Abweisung des Revisionsgesuchs
  29. 8C_124/201623.11.2016Aide sociale · Prestations rétroactives · Prise en charge de dettes
  30. 8C_442/201623.11.2016Rente d'invalidité de l'AI · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  31. 8C_477/201623.11.2016Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  32. 9C_229/201623.11.2016Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques et troubles comparables
  33. 9C_336/201623.11.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Devoir d'enquête de l'administration
  34. 9C_377/201623.11.2016Réexamen d'une décision · Devoir de collaborer (en droit des assurances sociales) · Appréciation des preuves
  35. 9C_407/201623.11.2016Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Voyageurs de commerce
  36. 9C_619/201623.11.2016Rente d'invalidité · Révision des rentes en cas de troubles somatoformes · Changement de jurisprudence concernant les troubles somatoformes (ATF 141 V 281)
  37. 9C_663/201623.11.2016Capacité de travail · Appréciation des preuves · Pertinence de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité
  38. 9C_678/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_714/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_717/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_732/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_736/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  43. 9C_738/201623.11.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 9C_837/201523.11.2016Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · Proportionnalité
  45. 9C_87/201623.11.2016Droit des assurances sociales · assurance-invalidité · Révision de la rente
  46. 1B_328/201622.11.2016Assistance judiciaire · Arbitraire · Établissement des faits
  47. 1B_406/201622.11.2016Risque de collusion · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution à la détention
  48. 1C_296/201622.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection des monuments
  49. 1C_431/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_435/201622.11.2016Intérêt pratique et actuel · Recevabilité du recours en matière de droit public · Évacuation des locaux