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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2071/2758

Comme norme
  1. 4A_747/201102.04.2012fardeau de la preuve · Contrat de société · Responsabilité fondée sur la confiance
  2. 4D_29/201202.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_601/201102.04.2012Primauté du droit fédéral · Libéralisation du marché de l'électricité · Nature du contrat de fourniture d'électricité
  4. 6B_86/201202.04.2012Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  5. 6B_97/201202.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_414/201102.04.2012Causalité adéquate · Statu quo sine · Coup du lapin
  7. 8C_517/201102.04.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs
  8. 8C_737/201102.04.2012Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. 8C_99/201202.04.2012Capacité subjective de placement · indemnité de chômage · Aptitude au placement
  10. 9C_54/201202.04.2012Interdiction de la discrimination · Évaluation de l'invalidité · Motifs de récusation
  11. 9C_55/201202.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_834/201102.04.2012Exigibilité de l'abandon de l'exploitation · Droit à la rente en cas d'invalidité · Comparaison des revenus
  13. 1B_150/201230.03.2012Détention provisoire · Principe de célérité · Détention pour risques de fuite et de récidive
  14. 1B_567/201130.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_596/201130.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux témoignage comme infraction contre l'administration de la justice · Partie plaignante
  16. 1B_97/201230.03.2012Récusation d'un expert · Recevabilité du recours en matière pénale contre des décisions incidentes · Notion de tribunal supérieur cantonal
  17. 1C_173/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_529/201130.03.2012Réattribution du permis de conduire après retrait · Aptitude à conduire · Dépendance comme défaut d'aptitude à conduire
  19. 2C_246/201230.03.2012Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit au respect de la vie privée
  20. 4D_15/201230.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5A_540/201130.03.2012Autorité parentale conjointe après divorce · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  22. 5A_56/201230.03.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie substantielle de temps ou de frais pour une procédure probatoire longue
  23. 5A_764/201130.03.2012unité du jugement de divorce · Décision relative aux effets accessoires du divorce · Irrecevabilité du recours
  24. 5D_211/201130.03.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit de voisinage
  25. 6B_116/201230.03.2012Complicité · Fixation de la peine · Tentative
  26. 6B_174/201230.03.2012Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance
  27. 6B_35/201230.03.2012Qualité pour recourir · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Ministère public supérieur
  28. 6B_723/201130.03.2012présomption d'innocence · Légitime défense · Exigences de motivation
  29. 6B_74/201230.03.2012Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_798/201130.03.2012Révocation du sursis · Pronostic de récidive · Abus du pouvoir d'appréciation
  31. 6B_92/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_119/201230.03.2012Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · Causalité adéquate
  33. 8C_153/201230.03.2012Remboursement des prestations d'aide sociale sur la succession · Interdiction de l'arbitraire · Vrais nova
  34. 8C_180/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_190/201230.03.2012Mesures de reconversion de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Valeur probante des expertises médicales
  36. 8C_790/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Comparaison des revenus
  37. 8C_806/201130.03.2012Causalité de l'accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
  38. 8C_889/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  39. 9C_144/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_173/201230.03.2012Recours manifestement infondé (non-entrée en matière) · Établissement des faits · Arbitraire
  41. 9C_180/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_181/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_212/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_232/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_234/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_237/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_253/201230.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 9C_428/201130.03.2012allocation pour impotence · Conditions du droit à l'allocation pour impotent pour mineurs · Actes ordinaires de la vie
  49. 9C_620/201130.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  50. 9C_68/201230.03.2012Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Principe de causalité