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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2101/2758
Comme norme- 9C_601/201123.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
- 9C_727/201123.01.2012Nouvelle demande · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Arbitraire
- 1B_13/201220.01.2012Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours
- 1B_3/201220.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_719/201120.01.2012Intérêt digne de protection · Décès d'une partie · Abschreibung des Verfahrens
- 2C_39/201220.01.2012Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_4/201220.01.2012Assistance judiciaire
- 2C_554/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_559/201120.01.2012
- 2C_658/201120.01.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Kosovo
- 2C_749/201120.01.2012Exigence d'intégration après dissolution de la famille · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
- 2C_901/201120.01.2012Droit d'être entendu · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Critique de nature appellatoire irrecevable
- 4A_295/201120.01.2012Irrecevabilité faute de fournir des sûretés
- 4A_556/201120.01.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Interprétation du contrat
- 4A_634/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitrage
- 4D_100/201120.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_5/201220.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_52/201220.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_733/201020.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_858/201120.01.2012Sursis à la réalisation · Tiers constituant un gage immobilier · sursis
- 5D_57/201120.01.2012Assistance judiciaire · Indemnité de l'avocat d'office
- 6B_383/201120.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_615/201120.01.2012Abus d'autorité · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 8C_874/201120.01.2012assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Suspension de l'instruction et non-entrée en matière
- 8C_958/201120.01.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8F_5/201120.01.2012Révision · Droit d'être entendu · Aide sociale
- 9C_863/201120.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 1B_710/201119.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_732/201119.01.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 1C_454/201119.01.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · aménagement du territoire
- 1C_551/201119.01.2012Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
- 1C_553/201119.01.2012Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
- 2C_51/201219.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_712/201119.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt spécial sur les alcopops
- 2C_741/201119.01.2012remploi (acquisition de remplacement) · Principe de déterminance · Restructuration fiscalement neutre
- 2C_872/201119.01.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Décision incidente
- 2C_929/201119.01.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_1/201219.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_306/201119.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Licenciement déguisé
- 4A_308/201119.01.2012Récusation et partialité · Préoccupation préalable
- 4A_502/201119.01.2012Recours en nullité selon l'ancien droit · Recours en matière civile
- 4A_563/201119.01.2012Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
- 4A_687/201119.01.2012Contestation de la résiliation du bail · Sous-location · Interprétation du contrat
- 4A_759/201119.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_49/201219.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_51/201219.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_675/201119.01.2012Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Révision de la saisie
- 6B_596/201119.01.2012Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Privation de liberté à des fins d'assistance
- 6B_686/201119.01.2012Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_757/201119.01.2012Enlèvement de mineurs · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire