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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2114/2758

Comme norme
  1. 1B_696/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Déni de justice formel
  2. 1C_298/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_1011/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_1013/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_371/201113.12.2011Regroupement familial · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  6. 2C_436/201113.12.2011Impôt à la source · Double imposition · Convention de double imposition
  7. 2C_475/201113.12.2011Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Décision incidente
  8. 2C_486/201113.12.2011Autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre public
  9. 2C_506/201113.12.2011Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_599/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Registre des habitants
  11. 2D_66/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de la détention en vue du renvoi
  12. 2D_73/201113.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour études
  13. 4A_689/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_520/201113.12.2011mainlevée · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_608/201113.12.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  16. 5A_676/201013.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 5A_853/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_854/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_857/201113.12.2011
  20. 5A_865/201013.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5D_166/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_458/201113.12.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  23. 6B_602/201113.12.2011Non-entrée en matière faute de recours irrecevable
  24. 6B_755/201113.12.2011Rejet en procédure simplifiée
  25. 6B_779/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_39/201113.12.2011Lien de causalité · adéquation · Indemnités journalières
  27. 8C_495/201113.12.2011Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Interdiction de l'arbitraire
  28. 9C_314/201113.12.2011Réduction des prestations pour non-suivi d'un traitement · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  29. 9C_890/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. ATF 138 III 9012.12.2011Tenue du registre du commerce; recours des collectivités publiques; droit d'évocation; art. 47 al. 4 et 5 LOGA ; art. 5 al. 2 let . e ORC; art. 72 al. 2 let. b ch. 2 et art. 76 al. 2 LTF . L'Office fédéral de la justice, usant de son droit d'évocation, a qualité pour exercer un r
  31. 1B_540/201112.12.2011Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  32. 1B_584/201112.12.2011Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Décision incidente
  33. 1B_610/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_336/201112.12.2011Restitution de délai · Délai légal · Grief de frais judiciaires excessifs
  35. 1C_382/201112.12.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Avertissement
  36. 1F_38/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_587/201112.12.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  38. 2D_45/201112.12.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · égalité de traitement
  39. 4A_383/201112.12.2011Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Déclaration de volonté · Droit du mandat
  40. 4A_425/201112.12.2011Tenue du registre du commerce · Entrée en scène · Évocation
  41. 4A_693/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_329/201112.12.2011Recours en matière civile · Atteinte à la personnalité · Dommages-intérêts
  43. 5A_475/201112.12.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien pour l'épouse et les enfants · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_493/201112.12.2011Interprétation d'un jugement · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  45. 5A_536/201112.12.2011Protection de la confiance dans une indication inexacte des voies de droit · Négligence procédurale grave · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  46. 5A_556/201112.12.2011Qualification de la décision comme incidente · Préjudice irréparable · Décision relative aux effets accessoires du divorce
  47. 5A_618/201112.12.2011Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'abus de droit · Exigibilité de l'activité lucrative du parent qui s'occupe de l'enfant
  48. 5A_669/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_695/201112.12.2011Changement de nom · Motivation du recours · Justes motifs
  50. 5D_197/201112.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais