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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2097/2758

Comme norme
  1. 8C_621/201131.01.2012Incapacité de gain · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  2. 8C_676/201131.01.2012Droit d'être entendu · Qualité de partie · Révision de la rente
  3. 8C_766/201131.01.2012Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  4. 8C_769/201131.01.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  5. 8C_800/201131.01.2012Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation médicale interne à l'assureur
  6. 8C_817/201131.01.2012Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  7. 8C_9/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_961/201131.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8G_7/201131.01.2012Rejet de la demande d'explication faute de besoin d'explication
  10. 9C_24/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_297/201131.01.2012Déduction sur le revenu d'invalide · Détermination du revenu d'invalide · Détermination du revenu sans invalidité
  12. 9C_5/201231.01.2012Exigence de motivation du recours · Procédure simplifiée · assurance-invalidité
  13. 9C_60/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_605/201131.01.2012allocation pour impotence · Révision · Surveillance personnelle permanente
  15. 9C_610/201131.01.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  16. 9C_62/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_73/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_78/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_87/201231.01.2012Défaut de motivation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  20. 9C_896/201131.01.2012Révision de la rente · Révision procédurale · reconsidération
  21. 9C_9/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_914/201131.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_934/201131.01.2012Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_968/201131.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. ATF 138 III 230.01.2012Art. 7 CPC ; art. 74 al. 2 let. b et art. 75 al. 2 let. a LTF ; art. 76 al. 1, 2e phrase, de la Constitution du canton de Zurich du 27 février 2005; § 2 al. 2 let. b de la loi zurichoise du 7 mars 1993 sur le Tribunal des assurances sociales; recevabilité du recours en matière ci
  26. 1B_561/201130.01.2012Droit d'être entendu · Déni de justice
  27. 1B_678/201130.01.2012Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Partie plaignante
  28. 1C_248/201130.01.2012Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Droit d'être entendu / droit de refuser de témoigner
  29. 1C_338/201130.01.2012Qualité pour recourir en droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 2C_46/201230.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_74/201230.01.2012Irrecevabilité du recours
  32. 2C_961/201030.01.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits
  33. 4A_122/201130.01.2012Recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Action en constatation négative
  34. 4A_416/201130.01.2012Défaut de paiement de la prime · Sommation selon l'art. 20 LCA · Présomption de résiliation selon l'art. 21 LCA
  35. 4A_466/201130.01.2012Recours contre les sentences arbitrales · Arbitraire dans l'application des conventions collectives · Salaire de vacances / maintien du salaire
  36. 4A_651/201130.01.2012Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  37. 4D_106/201130.01.2012Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  38. 5A_120/201130.01.2012Qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP · Nouvelle réalisation de créances selon l'art. 260 LP · Intérêt actuel et concret pour recourir
  39. 5A_610/201130.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · attribution de la garde · Volonté de l'enfant
  40. 5A_81/201230.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_85/201230.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_19/201230.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_475/201130.01.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  44. 6B_487/201130.01.2012Récusation de magistrats · Révision du jugement pénal · Internement à vie ultérieur
  45. 6B_627/201130.01.2012Prévention et récusation · Droit d'être entendu · Défense insuffisante
  46. 6B_653/201130.01.2012maltraitance d'animaux · Interdiction de l'arbitraire · Concours réel
  47. 6B_815/201130.01.2012Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  48. 6F_1/201230.01.2012Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  49. 6F_18/201130.01.2012Révision · Faits nouveaux importants · Abus de confiance
  50. 8C_954/201130.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante