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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2096/2758

Comme norme
  1. 9C_858/201102.02.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  2. 1B_20/201201.02.2012Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté · Proportionnalité de la détention
  3. 1B_29/201201.02.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus d'autorité
  4. 1B_30/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_208/201101.02.2012Recours en matière de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence
  6. 1C_290/201101.02.2012Décision incidente · Effet dévolutif · Équipement
  7. 1C_346/201101.02.2012permis de construire · Qualité pour recourir · Immissions
  8. 1C_43/201201.02.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  9. 1C_49/201201.02.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Domaine secret
  10. 1C_505/201101.02.2012permis de construire · espace réservé aux eaux · Protection des objets culturels
  11. 2C_108/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_514/201101.02.2012Soustraction d'impôt · Négligence dans la soustraction d'impôt · Jonction de procédures
  13. 2C_518/201101.02.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Domicile fiscal en cas de séjour hebdomadaire
  14. 2C_521/201101.02.2012Droit de préemption · Exploitant à titre personnel · Rapport entre la LDFR et le Code civil
  15. 2C_640/201101.02.2012Responsabilité de l'État · Péremption · Droit d'être entendu
  16. 2C_75/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_772/201101.02.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  18. 4A_15/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_53/201201.02.2012sursis · Maladie grave · Certificat médical
  20. 5A_742/201101.02.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_89/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_91/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_94/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_174/201101.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Transaction judiciaire comme titre de mainlevée
  25. 5D_18/201201.02.2012Respect du délai en cas d'envoi postal · Exigences de motivation du recours constitutionnel subsidiaire
  26. 6B_8/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_557/201101.02.2012Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Égalité des armes
  28. 8C_864/201101.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Détermination du revenu sans invalidité
  29. 8C_881/201101.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8F_6/201101.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_726/201101.02.2012Révision de la rente · Point de référence temporel dans la révision de la rente · Enquête ménagère
  32. ATF 138 I 131.01.2012Art. 50 al. 2 et art. 405 al. 1 CPC ; droit transitoire, décision sur demande de récusation, recours cantonal. Décision de l'autorité de première instance portant sur la demande de récusation d'un juge, communiquée aux parties après le 1 er janvier 2011, relative à une procédure
  33. ATF 138 III 7631.01.2012Recevabilité du recours au Tribunal fédéral contre une décision en matière de preuve à futur ( art. 158 CPC ; art. 90 LTF ). La décision rendue dans une procédure autonome, par laquelle une requête de preuve à futur selon l' art. 158 CPC a été rejetée, constitue une décision fina
  34. 1C_272/201131.01.2012Autonomie communale · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  35. 2C_1010/201131.01.2012reconsidération · Droit au respect de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_1041/201131.01.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 2C_72/201231.01.2012Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité
  38. 2C_82/201231.01.2012Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  39. 4A_360/201131.01.2012Droit d'être entendu · Égalité des parties · Annulation partielle d'une sentence arbitrale
  40. 4A_532/201131.01.2012Administration anticipée des preuves · mesures provisionnelles · Contrefaçon de brevet
  41. 4A_672/201131.01.2012Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Arbitraire
  42. 5A_507/201131.01.2012entretien après le divorce · Niveau de vie déterminant · Lacune de prévoyance
  43. 5A_592/201131.01.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire
  44. 5A_715/201131.01.2012Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
  45. 5A_79/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_93/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_486/201131.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_611/201131.01.2012Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Causalité hypothétique
  49. 6B_711/201131.01.2012Faux dans les titres au sens strict · Faux dans les titres · Principe de célérité
  50. 6B_731/201131.01.2012Restitution du délai · Non-paiement de l'avance de frais · Valais