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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2084/2758

Comme norme
  1. 9C_129/201201.03.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 1B_513/201129.02.2012Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1B_575/201129.02.2012Répartition des frais en procédure de recours · Assistance judiciaire
  4. 1C_126/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_127/201229.02.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  6. 1C_458/201129.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dérogation en droit de la construction
  7. 2C_105/201229.02.2012Liberté de conscience et de croyance · mesures provisionnelles · Préjudice difficilement réparable
  8. 2C_481/201129.02.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 2C_622/201129.02.2012Droit de reprise · Expropriation matérielle · Droit d'être entendu
  10. 2C_720/201129.02.2012Contrat de mariage · Régime matrimonial · Choix du droit applicable
  11. 5A_180/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_801/201129.02.2012Autorité parentale · Bien de l'enfant · entretien après le divorce
  13. 5A_818/201129.02.2012Assistance judiciaire · Avance de frais · Recevabilité du recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite
  14. 6B_10/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_138/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_739/201129.02.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 6B_835/201129.02.2012Recours contre les décisions incidentes · Irrecevabilité du recours · Irrecevabilité
  18. 6B_91/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_17/201229.02.2012Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  20. 8C_882/201129.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_138/201229.02.2012Radiation du rôle
  22. 9C_164/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_165/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_168/201229.02.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 9C_176/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_185/201229.02.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 9C_619/201129.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle (prévoyance professionnelle) · Droit d'être entendu
  28. 9C_96/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_960/201129.02.2012Rejet comme manifestement mal fondé
  30. 1B_80/201228.02.2012Légitimation du plaignant à recourir · Irrecevabilité · Principe de l'indépendance judiciaire
  31. 1B_98/201228.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_456/201128.02.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction moyennement grave
  33. 2C_185/201228.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_190/201228.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_839/201128.02.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  36. 2C_878/201128.02.2012Droit des avocats · Règles professionnelles des avocats · Sanctions disciplinaires
  37. 2C_886/201128.02.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Liberté de circulation
  38. 5A_492/201128.02.2012Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Garde et relations personnelles
  39. 5A_652/201128.02.2012Reconnaissance de dette · Crainte fondée · mainlevée
  40. 8C_537/201128.02.2012Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident · Facteur extérieur
  41. 8C_787/201128.02.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 8C_925/201128.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide en cas de détresse · Obligation de motivation qualifiée
  43. 8C_936/201128.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_948/201128.02.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  45. 9C_11/201228.02.2012Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Critique appellatoire
  46. 9C_296/201128.02.2012Respect du délai en cas de notification irrégulière · Devoir de diligence de la partie en cas de notification irrégulière · Notification au représentant
  47. 9C_320/201128.02.2012Allocation pour impotent de l'AVS · Notion d'impotence · Application du droit dans le temps
  48. 9C_65/201228.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise médicale administrative
  49. 9C_702/201128.02.2012Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Libre appréciation des preuves et établissement des faits
  50. 9C_794/201128.02.2012Assurance-maladie · obligation de diminuer le dommage · Délai de transition