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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2078/2758

Comme norme
  1. 8C_607/201116.03.2012Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  2. 8C_95/201216.03.2012méthode mixte · Appréciation des preuves
  3. 1B_141/201215.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  4. 1C_187/201115.03.2012Recours en matière de droit public · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
  5. 1C_342/201115.03.2012Expropriation · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  6. 1C_343/201115.03.2012Approbation des plans d'installations ferroviaires · Charges et réserves dans l'approbation des plans · Vibrations et bruit solidien
  7. 1C_344/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  8. 1C_348/201115.03.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Récusation et partialité
  9. 1C_431/201115.03.2012Qualité de forêt · Défrichement · Arbitraire
  10. 1C_446/201115.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'autorité administrative
  11. 2C_237/201215.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_239/201215.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_31/201215.03.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Regroupement familial
  14. 2C_497/201115.03.2012impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de remploi · Délai approprié pour le remploi
  15. 2C_552/201115.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  16. 2C_879/201115.03.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  17. 4D_12/201215.03.2012Recevabilité temporelle du recours · Restitution de délai · vacances judiciaires
  18. 4D_14/201215.03.2012Calcul des délais · Restitution de délai · Conséquences de l'absence
  19. 4D_20/201215.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation du recours
  20. 5A_214/201215.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_599/201115.03.2012Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · Compétence internationale
  22. 5A_776/201115.03.2012Publication officielle du commandement de payer · Plainte en matière de poursuite · Retrait de la poursuite
  23. 5A_804/201115.03.2012Autorité parentale prolongée · Aptitude des parents · Tutelle
  24. 5A_809/201115.03.2012Partage successoral · Consortium nécessaire · Action en partage
  25. 6B_134/201215.03.2012Rejet en procédure simplifiée
  26. 6B_505/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 6B_582/201115.03.2012Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Critique appellatoire
  28. 6B_644/201115.03.2012Arbitraire (dans la constatation des faits) · Interdiction du déni de justice · égalité de traitement
  29. 6B_695/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  30. 6B_726/201115.03.2012Droit d'être entendu · Principe de célérité · Fixation de la peine
  31. 6B_767/201115.03.2012Rejet
  32. 8C_623/201115.03.2012Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_713/201115.03.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
  34. 8C_934/201115.03.2012Droit d'être entendu · Objet du litige · Droit au double degré de juridiction
  35. 8F_11/201015.03.2012Révision · Qualité pour demander la révision · Qualité de partie
  36. 9C_116/201215.03.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants
  37. 9C_128/201215.03.2012Abus du pouvoir d'appréciation · Tabellenlohnabzug · revenu d'invalide
  38. 9C_216/201115.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 9C_533/201115.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Exception à l'obligation d'assurance
  40. 9C_540/201115.03.2012assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Discrimination indirecte
  41. 9C_565/201115.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Dysurie
  42. 9C_614/201115.03.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Prestations complémentaires
  43. 1B_645/201114.03.2012Défense d'office · Remplacement du défenseur d'office · Préjudice irréparable
  44. 1B_688/201114.03.2012Préjudice irréparable · Droit à l'assistance d'un avocat (lors de l'audition policière) · Droit d'être informé sur le droit à l'assistance d'un avocat
  45. 1C_374/201114.03.2012Recours en matière de droit public · autonomie communale · Classement en zone à bâtir
  46. 2C_222/201214.03.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Vie commune non mariée
  47. 2C_236/201214.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_753/201114.03.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Imposition séparée des époux
  49. 2D_14/201214.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  50. 4A_114/201214.03.2012Radiation du rôle par suite de retrait