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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2117/2758

Comme norme
  1. 2C_511/201106.12.2011Abschreibung des Verfahrens
  2. 2C_621/201106.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Convention relative au statut des apatrides (1954)
  3. 2C_987/201106.12.2011Irrecevabilité manifeste
  4. 2C_988/201106.12.2011Non-entrée en matière faute de motif d'exclusion
  5. 4A_211/201106.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 4A_602/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 4A_694/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de dernière instance cantonale
  8. 5A_169/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 5A_51/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 5A_531/201106.12.2011Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation et principe d'invocation · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  11. 5A_615/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_616/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_617/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_618/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 5A_619/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 5A_676/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_813/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5D_118/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5D_119/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5D_121/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5D_225/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_7/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 6B_745/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_795/201106.12.2011Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision et pour cause de péremption
  25. 8C_542/201106.12.2011Décision incidente · Assistance judiciaire gratuite · Caractère futile des conclusions
  26. 9C_272/201106.12.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  27. 9C_764/201106.12.2011Radiation du rôle
  28. 9C_771/201106.12.2011Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Ressources psychiques
  29. 9C_780/201106.12.2011Égalité des armes · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  30. 9C_790/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_680/201105.12.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  32. 1B_682/201105.12.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  33. 1C_475/201105.12.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Séquestre
  34. 2C_272/201105.12.2011Prestation appréciable en argent · Renonciation à un revenu · Principe de pleine concurrence
  35. 2C_387/201105.12.2011Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  36. 2C_846/201105.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 2C_964/201005.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  38. 2D_67/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Exmatriculation d'une filière d'études · Évaluation négative des performances
  39. 4A_407/201105.12.2011Compétence · Faits doublement pertinents · Contrat de travail
  40. 4A_480/201105.12.2011Arbitraire dans l'application du droit étranger · Fardeau de la preuve et degré de la preuve · Obligation de motiver les décisions
  41. 4A_552/201105.12.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  42. 4A_697/201105.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4D_51/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 4D_80/201105.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_402/201105.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant
  46. 5A_497/201105.12.2011Garde alternée · Autorité parentale conjointe · Arbitraire
  47. 5A_615/201105.12.2011Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Principe de subsidiarité
  48. 5A_750/201105.12.2011Imputation d'un revenu hypothétique · Exigibilité de l'augmentation de revenu · solidarité post-divorce
  49. 5D_220/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Vice de la volonté
  50. 5D_223/201105.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante