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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2105/2758

Comme norme
  1. 1C_147/201111.01.2012Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire
  2. 1C_427/201111.01.2012Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Changement d'affectation
  3. 1C_51/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Hochwasserschutz
  4. 1C_552/201111.01.2012Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
  5. 2C_558/201111.01.2012Recours en matière de droit public · autonomie communale · Droit d'être entendu
  6. 4A_292/201111.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 4A_545/201111.01.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Avis des défauts lors de la restitution de la chose louée
  8. 4A_559/201111.01.2012Valeur vénale / défauts (contrat d'entreprise) · Recevabilité du recours en matière civile · Appréciation des preuves
  9. 4A_560/201111.01.2012Non-entrée en matière pour recours irrecevable contre une décision incidente
  10. 4A_710/201111.01.2012Récusation et refus de magistrats · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 4A_715/201111.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4D_101/201111.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4D_63/201111.01.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  14. 4D_94/201111.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_14/201211.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 5A_4/201211.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_445/201111.01.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Tribunal légal
  18. 5A_446/201111.01.2012Contestation des conditions de vente aux enchères · Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir
  19. 5A_578/201111.01.2012Avis aux débiteurs · principe d'allégation · Mesure provisionnelle
  20. 8C_490/201111.01.2012Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  21. 8C_726/201111.01.2012Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation de renseigner ou d'annoncer · Période d'essai comme relation de travail
  22. 8C_920/201111.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_945/201111.01.2012Motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  24. 8C_946/201111.01.2012Obligation de motiver · Critique appellatoire
  25. 9C_700/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  26. ATF 138 III 13710.01.2012LTI, art. 400 al. 1 CO ; nature juridique et restitution de titres intermédiés; droit intertemporel. Nature juridique des titres intermédiés. Les titres intermédiés ne peuvent être ni revendiqués ni réclamés selon les règles de la protection de la possession. Leur restitution est
  27. ATF 138 III 4610.01.2012Requête de preuve à futur; procédure indépendante; décision incidente ( art. 93 al. 1 LTF ). La décision admettant une requête d'expertise dans le cadre d'une procédure indépendante est une décision incidente au sens de l' art. 93 al. 1 LTF (consid. 1.1). Le recours immédiat n'es
  28. ATF 138 III 6710.01.2012Art. 340 al. 2 CO ; validité d'une clause de prohibition de concurrence. Lorsque le travailleur fournit au client une prestation qui se caractérise surtout par ses capacités personnelles, de sorte que ce dernier attache plus d'importance auxdites capacités qu'à l'identité de l'em
  29. 1B_580/201110.01.2012Séquestre · Préjudice irréparable · Décision incidente
  30. 2C_1054/201110.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_852/201110.01.2012Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
  32. 4A_155/201110.01.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux
  33. 4A_227/201110.01.2012Protection contre les congés en droit du bail · Sous-location · Bonne foi
  34. 4A_490/201110.01.2012Abus de droit · Loyer initial · Sous-location
  35. 4A_635/201110.01.2012Conservation des preuves · Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 5A_13/201210.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_17/201210.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 5A_690/201110.01.2012Non-rétroactivité des lois · propriété par étages · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_861/201110.01.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  40. 6B_11/201210.01.2012Non-entrée en matière pour pièce manquante
  41. 6B_334/201110.01.2012Enquête secrète · Inexploitabilité des preuves · Principe de la légalité
  42. 6B_335/201110.01.2012Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de légalité en procédure pénale
  43. 6B_336/201110.01.2012Enquête secrète · Principe de légalité en procédure pénale · Interdiction d'exploitation des preuves
  44. 6B_337/201110.01.2012Enquête secrète · Achat-test d'alcool · Inexploitabilité des preuves
  45. 1B_433/201109.01.2012Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  46. 1B_636/201109.01.2012Séquestre · Suspicions suffisantes · Proportionnalité des mesures de contrainte
  47. 1B_7/201209.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_734/201109.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_304/201109.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · permis de construire
  50. 1C_349/201109.01.2012Droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Sacrifice particulier