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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2075/2758

Comme norme
  1. 2C_1031/201122.03.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_152/201222.03.2012Autorisation de séjour pour membres de la famille · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  3. 2C_212/201222.03.2012Arbitraire
  4. 2C_255/201222.03.2012Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de droit des étrangers · Inde
  5. 2C_258/201222.03.2012Subvention sans droit · Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 2C_259/201222.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Droit à une autorisation de séjour
  7. 2C_264/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_265/201222.03.2012Non-entrée en matière pour incompétence
  9. 2C_266/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_751/201122.03.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  11. 2C_790/201122.03.2012Obligation must-carry · Obligation de reprise · Mandat constitutionnel
  12. 2C_802/201122.03.2012Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 2C_980/201122.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  14. 2D_12/201222.03.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 2D_18/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2D_9/201222.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  17. 4A_148/201222.03.2012
  18. 4A_458/201122.03.2012Droit successoral · Action en réduction · Professio juris
  19. 4A_510/201122.03.2012Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 4D_17/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_154/201222.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  22. 5A_45/201222.03.2012Mainlevée provisoire · Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  23. 5A_692/201122.03.2012Indignité successorale · Vices du consentement · Nullité des dispositions pour cause de mort
  24. 5A_86/201222.03.2012Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 5D_57/201222.03.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5D_59/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_101/201222.03.2012Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Arbitraire
  28. 6B_166/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_187/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_239/201122.03.2012Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procédure par défaut
  31. 6B_618/201122.03.2012Droit transitoire · Indemnisation du prévenu poursuivi à tort · Réparation du dommage
  32. 6B_763/201122.03.2012Libre appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  33. 8C_227/201122.03.2012Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de la notification · Rapport de travail de droit public
  34. 8C_527/201122.03.2012Gravité de la faute · Abus du pouvoir d'appréciation · Internet
  35. 9C_143/201222.03.2012Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Contrôle incident des normes
  36. 9C_152/201222.03.2012Invalidité · Trouble psychique · Trouble somatoforme douloureux
  37. 9C_153/201122.03.2012Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Période d'attente
  38. 9C_217/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_223/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_225/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_226/201222.03.2012Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  42. 9C_247/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_26/201222.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 9C_943/201122.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 9C_954/201122.03.2012Liaison de l'institution de prévoyance aux décisions de l'assurance-invalidité · droit intertemporel · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance
  46. 1B_142/201221.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_152/201221.03.2012Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique
  48. 1B_155/201221.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité des hôpitaux publics
  49. 1B_350/201121.03.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Droit transitoire du CPP
  50. 1B_595/201121.03.2012Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Instance