FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2077/2758

Comme norme
  1. 1C_449/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_486/201119.03.2012Retrait du permis de conduire · Principe de célérité · Avertissement
  3. 1C_77/201219.03.2012Élection au Conseil des États · Garantie de l'accès au juge · Obligation de motiver
  4. 2C_476/201019.03.2012Recours en matière de droit public · Objet du litige · déduction de l'impôt préalable
  5. 2C_593/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  6. 2C_638/201019.03.2012arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · Échange de prestations
  7. 2C_803/201119.03.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  8. 2D_17/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_28/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Radiation pour absence d'intérêt digne de protection
  10. 4A_415/201119.03.2012Protection contre les congés · Résiliation abusive · Représentant des travailleurs
  11. 4A_78/201219.03.2012
  12. 4D_24/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_220/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_561/201119.03.2012Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · entretien après le divorce · Fait notoire
  15. 6B_109/201219.03.2012Droit d'être entendu · Procédure devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  16. 6B_48/201219.03.2012Droit d'être entendu · Nouveau jugement / relief (procédure pénale) · Défense d'office
  17. 6B_632/201119.03.2012Légitime défense · Arbitraire
  18. 6B_712/201119.03.2012Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de célérité
  19. 6B_829/201119.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_114/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_166/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_172/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_203/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_339/201119.03.2012Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Interruption du lien temporel (rétablissement de la capacité de travail) · Indemnités de chômage comme indice de capacité de travail
  25. 9C_388/201119.03.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Qualité de partie de l'institution de prévoyance · Exécution du partage par le juge
  26. 9C_484/201119.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · appréciation arbitraire des preuves
  27. 9C_808/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Établissement des faits
  28. 9C_81/201219.03.2012Radiation du rôle
  29. 2C_10/201217.03.2012Droit au regroupement familial après dissolution de l'union conjugale · Principe de proportionnalité en droit des étrangers · Intérêt supérieur de l'enfant selon la Convention relative aux droits de l'enfant
  30. 2C_1008/201117.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Obligation de collaborer
  31. 2C_215/201217.03.2012Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 2C_248/201217.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_661/201117.03.2012Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu
  34. 2C_892/201117.03.2012Travail du dimanche et des jours fériés · Autorisation temporaire de dérogation · Liberté économique
  35. 1B_149/201216.03.2012Qualité pour recourir · Prétentions civiles · canton de Vaud
  36. 1C_404/201116.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  37. 5A_163/201216.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_210/201216.03.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 5A_555/201116.03.2012Action révocatoire · Appréciation des preuves · Droit à la preuve
  40. 5A_746/201116.03.2012Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
  41. 5A_759/201116.03.2012Assistance judiciaire
  42. 5A_864/201116.03.2012Récusation et récusation d'experts · Estimation dans la procédure de réalisation · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_392/201116.03.2012Ne bis in idem · Arbitraire · Obligation de motiver
  44. 6B_399/201116.03.2012Dol éventuel · Constitution de partie civile au procès pénal · Droit d'être entendu
  45. 6B_466/201116.03.2012Conflit d'intérêts lors de la représentation commune par un avocat · Appareil à sous · Intention et négligence dans l'infraction à la loi sur les maisons de jeu
  46. 6B_588/201116.03.2012Libération conditionnelle · Révocation de la libération conditionnelle · Assistance de probation
  47. 6B_595/201116.03.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale
  48. 6B_599/201116.03.2012In dubio pro reo · Tentative d'escroquerie · Kilométrage
  49. 6B_682/201116.03.2012Complicité · Abus de confiance · Arbitraire
  50. 6F_3/201216.03.2012Révision pour violation des règles sur la composition du tribunal ou la récusation · Droit à un tribunal impartial · Révision pour oubli