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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2103/2758

Comme norme
  1. 5A_40/201217.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_42/201217.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_755/201117.01.2012Recours en matière civile · mainlevée · Nullité des décisions
  4. 5D_11/201217.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_499/201117.01.2012Nullité des décisions · Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 6B_717/201117.01.2012Fixation de la peine · sursis partiel · Appréciation du pronostic
  7. 6B_729/201117.01.2012Concours réel · Absorption · Appréciation des preuves
  8. 6B_749/201117.01.2012Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves
  9. 8C_807/201117.01.2012gain assuré · Assurance-accidents · Emploi illégal sans autorisation de travail
  10. 9C_332/201117.01.2012Atteinte à la santé psychique · Appréciation des preuves · Arbitraire
  11. 9C_365/201117.01.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Forfait pour dépenses personnelles · Contrôle de l'arbitraire
  12. 9C_73/201117.01.2012Rente de veuve et de veuf · Rente de partenaire de vie · Communauté domestique
  13. 9C_85/201117.01.2012Recours en matière de droit public · Respect des délais et suspension des délais · Notification irrégulière
  14. ATF 138 III 9416.01.2012Recours contre une décision incidente sur la compétence, limité à la question des frais de la procédure ( art. 92 et 93 LTF ). Lorsqu'une partie conteste uniquement le prononcé sur les frais contenu dans une décision incidente sur la compétence, la réglementation exceptionnelle p
  15. 1B_563/201116.01.2012Entraide judiciaire internationale · Compétence du Tribunal fédéral · Irrecevabilité
  16. 1B_672/201116.01.2012Séquestre · Mesures de contrainte de procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1B_722/201116.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
  18. 1B_731/201116.01.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Condamnation de mineur
  19. 1C_214/201116.01.2012Procédure administrative · Droit de la protection de l'environnement · Droit des eaux
  20. 1C_477/201116.01.2012Droit d'être entendu · Compétence pour juger les décisions incidentes · canton de Vaud
  21. 1C_485/201116.01.2012Retrait du permis de conduire · Exigences de motivation du recours · Durée minimale de retrait
  22. 2C_1052/201116.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_507/201116.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  24. 2C_603/201116.01.2012Droit d'être entendu · Principe de l'équivalence · Frais judiciaires
  25. 2C_676/201116.01.2012Caractère manifestement mal fondé du recours
  26. 2C_680/201116.01.2012Prestation appréciable en argent · Renonciation à un revenu · Distribution dissimulée de bénéfices
  27. 4A_168/201116.01.2012Décision incidente · Conséquences financières d'une décision incidente
  28. 4A_324/201116.01.2012Préjudice résultant du retard fautif à la faillite · Surendettement · Crainte fondée de surendettement
  29. 4A_509/201116.01.2012Légitimation active · Légitimation passive · Concurrence déloyale
  30. 4A_511/201116.01.2012Recours en matière civile · Légitimation active · Concurrence déloyale
  31. 4A_562/201116.01.2012Peine conventionnelle · Solidarité · Impossibilité de la prestation
  32. 4A_704/201116.01.2012Fiction de la notification · Protection de la bonne foi · Formalisme excessif
  33. 4A_727/201116.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_735/201116.01.2012Protection contre les congés en droit du bail · Arbitraire · Liberté contractuelle
  35. 5A_32/201216.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_34/201216.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_554/201116.01.2012Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  38. 5A_634/201116.01.2012Recours en matière civile · Arbitrage interne · Droit d'être entendu
  39. 5D_9/201216.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_656/201116.01.2012Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  41. 8C_629/201116.01.2012Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  42. 8C_862/201116.01.2012Irrecevabilité manifeste
  43. 9C_879/201116.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_891/201116.01.2012Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS
  45. 9C_895/201116.01.2012Nouvelle demande en cas de situation inchangée · Vraisemblance d'un changement important · Maxime d'office
  46. 2C_12/201214.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. ATF 138 I 23213.01.2012Art. 9 Cst. ; art. 85 al. 2 et art. 113 ss LTF ; art. 329d CO ; art. 160C Cst./GE ; Statut du personnel des Transports publics genevois (TPG) du 1 er janvier 1999; règlement d'application du statut du personnel des TPG du 1 er janvier 1999. Employé des TPG qui demande le paiement
  48. ATF 138 II 4213.01.2012Art. 83 let . t et art. 89 al. 1 let . c LTF; art. 1 al. 2 et art. 32 de l'Accord sur le transport aérien; art. 4 let. b et art. 6 du règlement (CE) 1008/2008; règlement (CEE) 3922/91 EU OPS 1.003 let. a ch. 1 et EU OPS 1.175 let. a et i ainsi qu'appendice 2 à l'EU OPS 1.175; adm
  49. 1B_278/201113.01.2012Levée de la caution · Constituant de la caution · Légitimation procédurale
  50. 1B_536/201113.01.2012Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire