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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2120/2758

Comme norme
  1. 5A_820/201130.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_822/201130.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_823/201130.11.2011Recours en matière civile · Obligation de motiver
  4. 5D_222/201130.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_229/201130.11.2011Assurance-maladie · Changement d'assureur-maladie · Subsidiarité de l'assurance-maladie sociale
  6. 9C_256/201030.11.2011Suspension de la procédure · Restitution de prestations indûment touchées · Compensation en assurance-maladie
  7. 9C_258/201030.11.2011Suspension de la procédure · Compétence ratione materiae du tribunal arbitral des assurances · Restitution de prestations indûment perçues
  8. 9C_615/201130.11.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 9C_744/201130.11.2011Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Obligations de collaborer dans la procédure d'instruction
  10. 9C_753/201130.11.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 9C_804/201130.11.2011Irrecevabilité
  12. 9C_854/201130.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_859/201130.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1B_248/201129.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Classement de la procédure pénale
  15. 1B_543/201129.11.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  16. 1B_624/201129.11.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  17. 1B_655/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_660/201129.11.2011Procédure pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 1C_146/201129.11.2011Imputation des coûts selon art. 59 LPE et art. 54 LEaux · Responsabilité du pollueur (perturbateur par son comportement et perturbateur par sa situation) · Danger imminent
  20. 1C_210/201129.11.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  21. 1C_381/201129.11.2011Recours en matière de droit public · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_531/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_555/201129.11.2011Regroupement familial / autorisation de séjour (art. 8 CEDH) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  24. 2C_960/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_962/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_969/201129.11.2011Demande de reconsidération · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  27. 4A_427/201129.11.2011Interprétation du contrat · Lacune contractuelle · rétrocessions
  28. 4A_451/201129.11.2011Fiction de la notification · Protection contre les congés en droit du bail · Théorie de la réception
  29. 4A_592/201129.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_594/201129.11.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation négative
  31. 4A_596/201129.11.2011Assistance judiciaire · Arbitraire · Action en libération de dette
  32. 4A_598/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
  33. 4A_600/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
  34. 4A_670/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_674/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_696/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_821/201129.11.2011
  38. 6B_620/201129.11.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  39. 6B_744/201129.11.2011Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision attaquée
  40. 9C_755/201129.11.2011Radiation du rôle
  41. 9C_796/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_443/201128.11.2011Notion de fonctionnaire · Violence et menaces contre les autorités · Droit de domicile
  43. 1B_530/201128.11.2011Obligation de motivation et principe d'invocation · Plainte contre l'ordonnance de classement · dommages à la propriété
  44. 1B_531/201128.11.2011Qualité de lésé · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  45. 1B_574/201128.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_615/201128.11.2011Préjudice irréparable · Défense d'office · Décision incidente
  47. 1B_623/201128.11.2011Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention pour motifs de sûreté
  48. 1C_113/201128.11.2011Contrôle individuel des véhicules à moteur · Homologation de type · Exemption de l'homologation de type
  49. 1C_513/201128.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1F_36/201128.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante