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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2109/2758

Comme norme
  1. 2C_516/201128.12.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  2. 9C_1020/201028.12.2011Motivation du recours · Notification · Abus de droit
  3. 9C_526/201128.12.2011Évaluation de l'invalidité selon la méthode spécifique · Valeur probante du rapport d'enquête économique · Taux de rente de l'assurance-invalidité (degré d'invalidité minimal)
  4. 9C_900/201128.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_939/201128.12.2011Non-entrée en matière faute de valeur litigieuse et de griefs constitutionnels
  6. 9C_979/201128.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_384/201127.12.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Vrais nova · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2C_522/201127.12.2011Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion · Regroupement familial
  9. 2C_602/201127.12.2011Droit d'être entendu · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 6B_456/201127.12.2011droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  11. 6B_488/201127.12.2011Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  12. 6B_720/201127.12.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  13. 9C_168/201127.12.2011allocation pour impotence · Révision · Impotence
  14. 9C_260/201027.12.2011Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Surfacturation médicale · Méthode statistique
  15. 9C_813/201127.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_569/201123.12.2011Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de la célérité
  17. 1B_644/201123.12.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  18. 1D_9/201123.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · autonomie communale · Principe de la légalité
  19. 2C_722/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_728/201123.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral
  21. 2C_786/201123.12.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  22. 2C_976/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_391/201123.12.2011Activité inventive · État de la technique · Approche problème-solution
  24. 4A_738/201123.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 4A_752/201123.12.2011Recevabilité du recours en matière civile · Exigences relatives aux conclusions du recours · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  26. 5A_893/201123.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_900/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_164/201123.12.2011Qualité de victime dans la procédure pénale · Dommage au patrimoine · Escroquerie
  29. 6B_172/201123.12.2011Restriction des droits de la défense · Défense effective · Devoir de diligence du juge
  30. 6B_173/201123.12.2011Escroquerie · Disposition patrimoniale · Dommage au patrimoine
  31. 6B_176/201123.12.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · Déni de justice formel
  32. 8C_477/201123.12.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  33. 8C_571/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Assurance-accidents
  34. 8C_587/201123.12.2011Événement d'effroi · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  35. 8C_589/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  36. 8C_918/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_919/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_495/201123.12.2011Recours pour déni de justice · Prestations complémentaires · Interprétation légale
  39. 9C_497/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_743/201123.12.2011Irrecevabilité
  41. 9C_788/201123.12.2011Irrecevabilité manifeste
  42. 9C_872/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_873/201123.12.2011Rejet comme manifestement mal fondé
  44. 1B_421/201122.12.2011Forfaitaire · Qualité de partie · Créance compensatrice
  45. 1B_484/201122.12.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Manoeuvre de marche arrière
  46. 1B_560/201122.12.2011Décision incidente · Irrecevabilité · Staatsanwalt Zürich-Sihl
  47. 1B_701/201122.12.2011Irrecevabilité faute d'intérêt actuel et pratique
  48. 1B_706/201122.12.2011Irrecevabilité
  49. 1C_329/201122.12.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  50. 1C_372/201122.12.2011Protection de la bonne foi · Élusion des règles suisses de compétence (permis de conduire)