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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2094/2758

Comme norme
  1. 5A_891/201107.02.2012Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Arbitraire
  2. 5D_132/201107.02.2012Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  3. 6B_503/201107.02.2012Limitation de l'appel · Force de chose jugée · Formalisme excessif
  4. 6B_507/201107.02.2012Arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  5. 6B_525/201107.02.2012Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  6. 6B_586/201107.02.2012Reformatio in pejus · Gestion déloyale · Qualité de partie civile
  7. 6B_661/201107.02.2012Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Administration des preuves
  8. 6B_675/201107.02.2012Notification des décisions pénales · Fiction de notification en cas de pli non retiré · Renversement du fardeau de la preuve en cas de fiction de notification
  9. 6B_676/201107.02.2012Droit d'être entendu · Rectification du procès-verbal · Indépendance et impartialité du tribunal
  10. 6B_803/201107.02.2012Critique appellatoire · Abus de confiance · Établissement des faits
  11. 6B_846/201107.02.2012Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation arbitraire des preuves
  12. 8C_18/201107.02.2012Rapport de travail de droit public · Justes motifs de licenciement · Devoir de diligence de l'employeur
  13. 8C_242/201107.02.2012Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · nouveaux moyens de preuve
  14. 8C_30/201207.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_425/201107.02.2012
  16. 8C_431/201107.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  17. 8C_433/201107.02.2012Appréciation des preuves · Expertise médicale · Réquisition de preuve
  18. 8C_76/201207.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_768/201107.02.2012Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  20. 8C_815/201107.02.2012Révision de la rente · reconsidération · Constatation de faits manifestement inexacte
  21. 8C_856/201107.02.2012Assistance judiciaire · Aide d'urgence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  22. 9C_102/201207.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_375/201107.02.2012Nichteintreten auf Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung mangels Vorliegens der Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 BGG
  24. 9C_736/201107.02.2012Trouble somatoforme douloureux · Atteinte à la santé invalidante · Ressources psychiques
  25. 9C_875/201107.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 9C_901/201107.02.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  27. 1C_10/201206.02.2012Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  28. 4A_431/201106.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 4A_52/201206.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_119/201206.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_98/201206.02.2012Droit d'être entendu · Négligence processuelle · Locarno
  32. 6B_63/201206.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_201/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 8C_202/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 8C_203/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 8C_204/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 8C_205/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 8C_206/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 9C_826/201106.02.2012Appréciation des preuves des expertises médicales · incapacité de travail
  40. ATF 138 IV 7803.02.2012Art. 81 al. 1 LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 101 s., 104 al. 1 let. b, art. 107 al. 1 let. a, art. 118 ss, 214 al. 4 et art. 220 ss CPP ; qualité pour recourir de la partie plaignante, droit de consulter le dossier dans la procédure de contrôle de la détention. La partie plaign
  41. ATF 138 V 9803.02.2012Art. 20a al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 3 LPP ; § 39 du Décret du 22 avril 2004 sur la prévoyance professionnelle de la Caisse de pensions de Bâle-Campagne; favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire). Les institutions de prévoyance peuvent soumettre l'a
  42. 1B_603/201103.02.2012recours en matière pénale · Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu
  43. 1B_703/201103.02.2012Demande de récusation · Préoccupation préalable · Prévention
  44. 1C_300/201103.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'une décision · Protection de la bonne foi
  45. 2C_244/201103.02.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Liberté d'établissement
  46. 2C_249/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  47. 2C_775/201103.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Péréquation de la force financière · Péréquation financière
  48. 4A_525/201103.02.2012contrat de conseil en placements · Obligation de renseignement de la banque · Devoir de diligence de la banque
  49. 4D_10/201203.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4D_103/201103.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel