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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2080/2758

Comme norme
  1. 5A_533/201112.03.2012Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  2. 5A_701/201112.03.2012Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 5A_835/201112.03.2012Modification du jugement de divorce concernant la contribution à l'entretien de l'enfant · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve du paiement effectif du loyer
  4. 5D_4/201212.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 5D_56/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_120/201212.03.2012Non-entrée en matière pour conclusions irrecevables
  7. 6B_153/201212.03.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 6B_569/201112.03.2012Droit de confrontation · Exploitabilité des déclarations · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_666/201112.03.2012Atteinte à l'honneur · Motif justificatif · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_67/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_768/201112.03.2012Libération conditionnelle · Mesure thérapeutique · Risque de récidive
  12. 6B_784/201112.03.2012présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 6B_787/201112.03.2012Non-entrée en matière pour défaut de procuration
  14. 8C_192/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_452/201112.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  16. 8C_810/201112.03.2012
  17. 8C_811/201112.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  18. 8C_866/201012.03.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_114/201212.03.2012Moyens auxiliaires · Pouvoir de substitution · Aménagements du logement imposés par l'invalidité
  20. 9C_163/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_175/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_41/201212.03.2012
  23. 9C_440/201112.03.2012Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Syndrome polyalgique (fibromyalgie)
  24. 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
  25. 9C_583/201112.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · taux d'invalidité
  26. 9C_584/201112.03.2012Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 9C_686/201112.03.2012Constatation de faits manifestement inexacte · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  28. 9C_8/201212.03.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
  29. 2C_214/201211.03.2012Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Droit des étrangers
  30. 2C_635/201111.03.2012Interdiction de détenir des animaux · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  31. 2C_893/201111.03.2012Deuxième autorisation de médicaments · Protection des premiers requérants · Droit d'être entendu
  32. 2D_11/201211.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. ATF 138 III 19009.03.2012Art. 36 al. 1 LFors ; art. 92 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; décision incidente ordonnant la suspension de la cause. La décision de suspendre la cause jusqu'à droit connu sur une action connexe déjà introduite devant un autre tribunal, fondée sur l' art. 36 al. 1 LFors , n'e
  34. 12T_1/201209.03.2012plainte de surveillance · Coordination de la jurisprudence · Audition à la représentation suisse à l'étranger
  35. 1B_127/201209.03.2012Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Responsabilité de l'État selon le droit cantonal
  36. 1C_141/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_143/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_145/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_147/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_441/201109.03.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  41. 2C_241/201109.03.2012Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  42. 2E_1/201209.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 4A_538/201109.03.2012Interprétation du contrat · Règle de l'insolite dans les conditions générales · Norme SIA 118
  44. 4A_63/201209.03.2012Suspension du procès · Litispendance · Préjudice irréparable
  45. 4A_658/201109.03.2012
  46. 4D_19/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_105/201209.03.2012Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  48. 5A_148/201209.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 5A_580/201109.03.2012entretien de l'enfant · Garde partagée · Allocations pour enfants
  50. 5A_589/201109.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation