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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2112/2758

Comme norme
  1. 2C_952/201119.12.2011Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de fuite
  2. 4A_402/201119.12.2011Irrecevabilité pour défaut de conclusions
  3. 4A_640/201119.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_701/201119.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_539/201119.12.2011Revenu hypothétique · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
  6. 5A_737/201119.12.2011Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  7. 5A_839/201119.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5A_882/201119.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_570/201119.12.2011Libération conditionnelle · Pronostic · Arbitraire
  10. 6B_607/201119.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  11. 6B_621/201119.12.2011récusation · Libération conditionnelle · Indépendance et impartialité du tribunal
  12. 6B_679/201119.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'experts
  13. 6B_764/201119.12.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  14. 8C_1019/201019.12.2011Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Algoneurodystrophie
  15. 8C_251/201119.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit de consulter le dossier · Secret de fonction
  16. 8C_488/201119.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
  17. 8C_648/201119.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_653/201119.12.2011Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
  19. 8C_755/201119.12.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  20. 8C_858/201119.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_860/201119.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 8G_5/201119.12.2011Explication et rectification · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  23. 8G_6/201119.12.2011Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  24. 9C_131/201119.12.2011Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · présomption d'innocence
  25. 9C_404/201119.12.2011Débats publics · violation du droit d'être entendu
  26. 9C_501/201119.12.2011Prestations complémentaires · Valeur locative · Égalité de traitement
  27. 9C_948/201019.12.2011Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Objet du litige
  28. 2C_751/201017.12.2011Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Coûts externes du trafic poids lourds · Principe de la couverture des coûts
  29. 2C_752/201017.12.2011Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  30. 2C_830/201117.12.2011Épuisement des voies de droit cantonales · Voies de recours cantonales contre les actes normatifs · Recours direct contre les actes normatifs cantonaux
  31. 6B_781/201117.12.2011recours en matière pénale · Défaut de motivation · Verspätete Beschwerde
  32. 1B_630/201116.12.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  33. 1C_145/201116.12.2011Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Arbitraire
  34. 1C_268/201116.12.2011Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  35. 1C_561/201116.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_588/201116.12.2011harmonisation fiscale · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  37. 2C_611/201116.12.2011Effet suspensif · Mesures provisionnelles · Nullité du contrat en droit des marchés publics
  38. 2C_814/201116.12.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  39. 4A_219/201116.12.2011Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation d'une obligation accessoire
  40. 4A_307/201116.12.2011Recours contre une décision incidente · Maxime de disposition · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_409/201116.12.2011Interprétation du contrat · Prêt · Remboursement anticipé et perte d'intérêts
  42. 5A_441/201116.12.2011Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Pouvoir de représentation du conseil d'administration · Mainlevée définitive
  43. 5A_517/201116.12.2011Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Surendettement de la société anonyme · fardeau de la preuve
  44. 5A_789/201116.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 5A_876/201116.12.2011Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  46. 9C_301/201116.12.2011Rente d'invalidité · Invalidité · Libre appréciation des preuves
  47. 9C_645/201116.12.2011Remboursement de subsides de frais de soins · Responsabilité des héritiers · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 9C_653/201116.12.2011Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  49. ATF 138 V 10615.12.2011Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF; recours en matière de droit public. Lorsque la partie qui a été partiellement déboutée par une décision (finale) cantonale n'interjette pas elle-même recours devant le Tribunal fédéral dans le délai, elle n'est pas autorisée à reprendre, dans le cad
  50. 1B_559/201115.12.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir