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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2111/2758

Comme norme
  1. 8C_467/201121.12.2011Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · reconsidération
  2. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  3. 8F_2/201121.12.2011Révision · Restitution de délai · Voies de droit
  4. 9F_4/201121.12.2011Radiation du rôle
  5. ATF 138 I 6120.12.2011Votation fédérale de février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises, liberté de vote, protection juridique ultérieure, compétence; art. 29, 29a, 34 et 189 Cst., art. 77 ss LDP . Eléments fondamentaux de la protection juridique dans les causes concernant le droit de v
  6. ATF 138 I 9720.12.2011Art. 6 par. 1 et 3 CEDH ; art. 6 par. 3 let . c CEDH; art. 5 al. 3 Cst. ; droit à l'assistance d'un défenseur; droit d'être informé du droit de se taire et droit de se taire; principe de la bonne foi. Portée du droit de bénéficier de l'assistance d'un défenseur, notamment lors de
  7. 1B_708/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_711/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_174/201120.12.2011Recours en matière de votation · Contrôle a posteriori d'une votation · Délai de recours en matière de votation
  10. 1C_176/201120.12.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droit à un contrôle judiciaire
  11. 1C_182/201120.12.2011Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Protection juridique a posteriori
  12. 1C_560/201120.12.2011Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  13. 1C_578/201020.12.2011Invalidation d'une initiative populaire · Principe in dubio pro populo · Droits politiques
  14. 2C_1032/201120.12.2011Irrecevabilité manifeste
  15. 2C_1036/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_1038/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_500/201120.12.2011Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  18. 2C_697/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_460/201120.12.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · mesures provisionnelles
  20. 4A_77/201120.12.2011Recours en matière civile · droit intertemporel · Voies de droit
  21. 4D_90/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_500/201120.12.2011Notification de remplacement dans la poursuite pour dettes · Notification à une personne morale · office des poursuites
  23. 5A_646/201120.12.2011Recours en matière civile · Décision incidente · Assistance judiciaire
  24. 5A_798/201020.12.2011Travaux nécessaires, utiles et de luxe (propriété par étages) · Exigences de majorité pour les décisions de la communauté des propriétaires d'étages · Arbitraire
  25. 6B_118/200920.12.2011Déni de justice formel · Suspension de la procédure · Droit à un procès équitable
  26. 6B_453/201120.12.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de s'incriminer soi-même
  27. 6B_572/201120.12.2011Dol éventuel · Tentative de meurtre · Établissement des faits
  28. 6B_673/201120.12.2011Établissement des faits · Adaptation de la vitesse · Principe de la confiance
  29. 6B_790/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_582/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_743/201120.12.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  32. 9C_577/201120.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 9C_672/201120.12.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Exécution simple et appropriée d'un moyen auxiliaire · Exigence de motivation du recours
  34. 9C_690/201120.12.2011Révision procédurale · Préjudice irréparable · assurance-invalidité
  35. 9C_739/201120.12.2011Rente d'invalidité · Période d'attente · incapacité de travail
  36. 9C_776/201020.12.2011Révision de la rente · Obligation de collaborer de la personne assurée · Trouble somatoforme douloureux
  37. 9C_843/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_909/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_913/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. ATF 138 V 7419.12.2011Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH ; art. 25 al. 2, 2e phrase, LPGA; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo"; restitution de prestations d'assurance sociale indûment touchées, délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. Les exigences constitution
  41. ATF 138 V 919.12.2011Art. 11 al. 1 let. b LPC ; art. 12 al. 1 OPC-AVS/AI ; valeur locative de l'immeuble habité par son propriétaire comme revenu déterminant. Ne doit pas être prise en compte du point de vue du droit des prestations complémentaires la valeur locative fiscale réduite d'un immeuble hab
  42. 1B_629/201119.12.2011Récusation d'un juge · Prévention · Arbitraire
  43. 1B_656/201119.12.2011recours en matière pénale · Prolongation de la détention provisoire · Droit d'être entendu
  44. 1C_322/201119.12.2011Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Liberté de conscience et de croyance
  45. 1F_39/201119.12.2011Irrecevabilité
  46. 2C_1012/201119.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration
  47. 2C_139/201119.12.2011Exigence d'une présentation fidèle · Exigence de diversité · Autonomie programmatique
  48. 2C_531/201119.12.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Communauté conjugale
  49. 2C_540/201119.12.2011Droit d'être entendu · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  50. 2C_694/201119.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement