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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2115/2758

Comme norme
  1. 5D_227/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5D_228/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_305/201112.12.2011État de nécessité extra-légal pour sauvegarde d'intérêts légitimes · Whistleblowing · Violation du secret de fonction
  4. 6B_461/201112.12.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
  6. 6B_546/201112.12.2011Indemnité pour tort moral · Subrogation de l'assureur social · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_741/201112.12.2011Rejet en procédure simplifiée
  8. 6B_756/201112.12.2011Rejet pour motivation insuffisante
  9. 6B_77/201112.12.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence
  10. 6F_17/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_144/201112.12.2011Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
  12. 8C_311/201112.12.2011Prolongation du délai-cadre de cotisation · Assurance-chômage · Activité lucrative indépendante
  13. 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  14. 8C_475/201112.12.2011Révision de la rente · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  15. 8C_759/201112.12.2011Révision de la rente d'invalidité · Limite d'âge pour la révision de la rente · SWICA
  16. 8C_809/201112.12.2011Assurance-accidents · Obligation de payer les primes de l'employeur · Compétence de l'assureur
  17. 8C_833/201112.12.2011Irrecevabilité manifeste
  18. 8C_836/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_847/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_259/201112.12.2011Déni de justice
  21. 9C_293/201112.12.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  22. 9C_309/201112.12.2011Placement · Objet du litige · Réadaptation professionnelle
  23. 9C_374/201112.12.2011allocation pour impotence · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  24. 9C_396/201112.12.2011Force probante des rapports médicaux · Assurance-accidents · chauffeur de taxi
  25. 9C_539/201112.12.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. ATF 138 II 7709.12.2011Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien; estimation schématique de la moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement (maisons de plusieurs appartements). Pour l'appréciation schématique du dommage causé par le bruit du trafi
  27. 1B_642/201109.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_676/201109.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_100/201109.12.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Modèle d'évaluation
  30. 2C_672/201109.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 4A_316/201109.12.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Lacune contractuelle · Règle de l'ambiguïté
  32. 4A_631/201109.12.2011Recours en matière civile · Arbitrage · Validité de la convention d'arbitrage
  33. 4A_692/201109.12.2011Arbitraire dans l'application du droit · Abus de droit · prescription
  34. 4D_75/201109.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de forme
  35. 5A_453/201109.12.2011Déni de justice · Mesure provisionnelle · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  36. 5A_665/201109.12.2011Notification du commandement de payer · Décompte des frais de l'office des poursuites · Invitation à retirer
  37. 6B_747/201109.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_292/201109.12.2011Résiliation dans la fonction publique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_586/201109.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Suva
  40. 8C_709/201109.12.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Appréciation des rapports médicaux
  41. 8C_730/201109.12.2011Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
  42. 8C_83/201109.12.2011arrêt de renvoi · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  43. 9C_181/201109.12.2011Révision · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  44. 9C_345/201109.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Comparaison des revenus en cas d'invalidité
  45. 9C_378/201109.12.2011Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application des conventions collectives de travail · Évasion conventionnelle
  46. ATF 138 IV 108.12.2011Art. 305 bis CP ; art. 260 ter CP; ancien art. 59 ch. 3 CP ; art. 72 CP ; preuve de l'origine criminelle des fonds d'une organisation criminelle en matière de blanchiment. Il n'y a pas lieu, en matière de blanchiment des valeurs patrimoniales d'une organisation criminelle, de pos
  47. 1B_345/201108.12.2011présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Obligations de collaborer dans la procédure fiscale
  48. 1C_544/201108.12.2011Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  49. 1C_546/201108.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_549/201108.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante