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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2113/2758

Comme norme
  1. 1B_673/201115.12.2011Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  2. 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  3. 2C_566/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  4. 2C_838/201115.12.2011Préjudice irréparable · Mesures de contrainte liées aux sanctions internationales · Interdiction d'entrée
  5. 5A_705/201115.12.2011Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Contribution d'entretien · incapacité de travail
  6. 5A_798/201115.12.2011ouverture de la faillite · Levée de la faillite après coup · Droit d'être entendu
  7. 5A_863/201115.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_873/201115.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_874/201115.12.2011Irrecevabilité faute d'intérêt suffisant
  10. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  11. 6B_550/201115.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 6B_616/201115.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière de recours en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Assistance judiciaire
  13. 6B_664/201115.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_195/201115.12.2011Révision de la rente · reconsidération · Observation / surveillance par détectives privés
  15. 8C_312/201015.12.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · gain assuré
  16. 8C_784/201115.12.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · nova
  17. 9C_1011/201015.12.2011Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Constatation incomplète des faits
  18. 9C_556/201115.12.2011Prestations complémentaires · Récupération · Autorité parentale
  19. 9C_789/201115.12.2011Évaluation de l'invalidité · Principe inquisitoire dans la procédure administrative · Droit d'être entendu
  20. 9C_820/201115.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 9C_864/201115.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_880/201115.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_578/201114.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 1B_675/201114.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Bonne foi · Morsure de chien
  25. 1B_677/201114.12.2011recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Fiction de la notification
  26. 1C_109/201114.12.2011Garantie de la propriété · Proportionnalité · Protection des eaux
  27. 4A_338/201114.12.2011Degré de la preuve et fardeau de la preuve pour les heures supplémentaires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Comptes de régularisation (passifs transitoires)
  28. 5A_677/201114.12.2011Contenu et étendue de la servitude foncière · Registre foncier et foi publique · Interprétation des contrats
  29. 5A_678/201114.12.2011Assistance judiciaire · Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce
  30. 5A_710/201114.12.2011Autorité parentale prolongée · Interdiction · Mesures de protection de l'enfant
  31. 5A_867/201114.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_285/201114.12.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  33. 6B_554/201114.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  34. 6B_612/201114.12.2011Tentative · Interdiction de l'arbitraire · Intention délictueuse
  35. 6B_614/201114.12.2011Tentative · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  36. 8C_38/201114.12.2011indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Appréciation des preuves
  37. 8C_697/201114.12.2011Invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  38. 8C_855/201114.12.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  39. 8C_878/201114.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_884/201114.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 8C_890/201114.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_892/201114.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_287/201114.12.2011Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Reconnaissance de dette
  44. 9C_380/201114.12.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  45. 9C_426/201114.12.2011Droit d'être entendu · Retard injustifié / durée excessive de la procédure · Appréciation des preuves
  46. 9C_800/201114.12.2011Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  47. 1B_377/201113.12.2011Droit d'être entendu · Séquestre · Arbitraire
  48. 1B_456/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  49. 1B_665/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Prétentions civiles
  50. 1B_690/201113.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante