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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2085/2758

Comme norme
  1. 9C_967/201128.02.2012Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  2. 1B_590/201127.02.2012Irrecevabilité
  3. 1B_620/201127.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_123/201227.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2D_8/201227.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_111/201227.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Expertise
  7. 5A_16/201227.02.2012Droit au mariage · Principe de proportionnalité · Interdiction du formalisme excessif
  8. 5A_590/201127.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
  9. 5A_612/201127.02.2012Protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  10. 5A_69/201127.02.2012Garde alternée · Maxime inquisitoire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 8C_72/201227.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_75/201227.02.2012Irrecevabilité manifeste
  13. 9C_16/201227.02.2012Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
  14. 9C_439/201027.02.2012Révision d'une décision cantonale · Principe inquisitoire · Droit à la preuve / appréciation anticipée des preuves
  15. 9C_553/201127.02.2012Appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Trouble somatoforme douloureux
  16. 9C_627/201127.02.2012Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  17. 9C_694/201127.02.2012Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_807/201127.02.2012Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail exploitable
  19. 8C_935/201125.02.2012Extinction du droit aux prestations · Devoir d'information et de mise en garde de la caisse de chômage · Absence de preuve et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  20. 1B_348/201124.02.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  21. 1C_388/201124.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Opposition à une autorisation de construire
  22. 2C_120/201224.02.2012Radiation suite à renonciation à la poursuite de la procédure
  23. 2C_125/201224.02.2012Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  24. 2C_161/201224.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Dommages-intérêts pour retard de justice · Recours en matière de droit public
  25. 2C_181/201224.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_408/201124.02.2012Plainte pour accès · Plainte concernant les programmes · Autonomie programmatique
  27. 2C_519/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rectification d'erreurs de calcul et d'erreurs d'écriture
  28. 2C_730/201124.02.2012Autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur
  29. 2C_778/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  30. 2F_2/201224.02.2012Révision · Procédure fédérale · récusation
  31. 4A_504/201124.02.2012Demande reconventionnelle · Compétence matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4A_516/201124.02.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  33. 4A_643/201124.02.2012Compétence internationale · Droit applicable · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_67/201224.02.2012Droit d'être entendu · Grief formel · Valeur litigieuse
  35. 4D_11/201224.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4F_1/201224.02.2012Révision · Conclusions du recours · Irrecevabilité du recours
  37. 5A_174/201224.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_30/200924.02.2012Reprise de la procédure (suspension et reprise) · Qualification · Responsabilité des parents pour l'administration des biens de l'enfant
  39. 5A_466/201124.02.2012Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · mesures provisionnelles
  40. 5A_8/201224.02.2012Non-entrée en matière faute de conditions pour un recours contre une décision incidente
  41. 5A_855/201124.02.2012Préjudice irréparable · Décision relative à l'administration des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. 5A_856/201124.02.2012entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · pouvoir d'appréciation du juge du fait
  43. 5D_226/201124.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_220/201124.02.2012Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Concours réel
  45. 6B_703/201124.02.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire
  46. 9C_294/201124.02.2012assurance-invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  47. 9C_45/201224.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_516/201124.02.2012Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves
  49. 9C_89/201224.02.2012Irrecevabilité manifeste
  50. 1B_16/201223.02.2012Surveillance de la correspondance par télécommunication · Recherche rétroactive par champ d'antennes · Escroquerie par métier