FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2089/2758

Comme norme
  1. 9C_947/201117.02.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 9C_948/201117.02.2012Non-entrée en matière pour non-paiement de l'avance de frais
  3. 9C_969/201117.02.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. ATF 138 III 18216.02.2012Mainlevée d'opposition dans une pluralité de poursuites en réalisation de gages immobiliers garantissant une même créance; répartition de la garantie ( art. 82 LP ; art. 798 et 816 al. 3 CC ). Hormis le cas, non réalisé en l'occurrence, du gage collectif où chaque immeuble garant
  5. 1B_88/201216.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_101/201216.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_52/201216.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_143/201216.02.2012Taxation d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  9. 2C_805/201116.02.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
  10. 2C_974/201116.02.2012Regroupement familial · cas de rigueur · Protection de la vie familiale
  11. 2D_54/201116.02.2012Remise d'impôt · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2D_55/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôts · Irrecevabilité
  13. 2D_63/201116.02.2012Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  14. 4A_5/201216.02.2012Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  15. 4A_524/201116.02.2012Action en responsabilité · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
  16. 4A_547/201116.02.2012droit intertemporel · Décision incidente · Préjudice irréparable
  17. 5A_135/201216.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_153/201216.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_156/201216.02.2012Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable ou insuffisamment motivé
  20. 5A_32/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Transfert de cédule hypothécaire à fin de garantie
  21. 5A_33/201116.02.2012Pactum de non petendo · Cession de cédule hypothécaire à fin de garantie · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  22. 5A_34/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Droit de gage
  23. 5A_35/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Transfert de propriété et cession à fin de garantie
  24. 5A_734/201116.02.2012Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive · Litispendance
  25. 5A_74/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  26. 5A_75/201116.02.2012Plainte en matière de poursuite · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  27. 5A_76/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  28. 5A_77/201116.02.2012Mainlevée provisoire · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  29. 5A_794/201116.02.2012Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Violation grave des devoirs
  30. 5A_862/201116.02.2012entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  31. 5A_97/201216.02.2012Placement à des fins d'assistance · Procédure de récusation · Principe de célérité
  32. 5D_214/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 5D_29/201216.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_26/201216.02.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé / atteinte directe · Bien juridique protégé par le droit pénal des titres
  35. 9C_410/201116.02.2012Rente de l'assurance-invalidité · Fédération vaudoise des entrepreneurs · Convention collective du bâtiment et du génie civil
  36. 9C_520/201116.02.2012Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les tables · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  37. ATF 138 V 15415.02.2012Art. 112 al. 1 let. a LTF ; motivation des décisions des autorités précédentes. Lorsque le dispositif d'une décision est communiqué aux parties immédiatement après l'audience de délibération et le prononcé du jugement par le tribunal, la juridiction supérieure n'a pas à vérifier
  38. 1B_357/201115.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_57/201215.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_63/201215.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_65/201215.02.2012Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  42. 1B_75/201215.02.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 1B_86/201215.02.2012Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  44. 1B_87/201215.02.2012Irrecevabilité manifeste
  45. 2C_147/201215.02.2012Irrecevabilité manifeste
  46. 2C_160/201215.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_561/201115.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Contrat de bail
  48. 4A_686/201115.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 5A_141/201215.02.2012Conditions de recevabilité · Récusation et impartialité · Réalisation des gages immobiliers
  50. 5A_151/201215.02.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté