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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2087/2758

Comme norme
  1. 2D_7/201222.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique
  2. 8C_103/201222.02.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  3. 8C_55/201222.02.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 8C_6/201222.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_60/201222.02.2012Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  6. 8C_669/201122.02.2012Lien de causalité naturelle · Rechute ou séquelle tardive · Force probante des déclarations de la première heure
  7. 8C_74/201222.02.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 8C_940/201122.02.2012Irrecevabilité
  9. 8C_97/201222.02.2012Évaluation de l'invalidité en cas d'activité ménagère · Force probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
  10. 9C_1/201122.02.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · force probante des rapports médicaux
  11. 9C_71/201222.02.2012Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  12. 9C_921/201122.02.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  13. 9C_923/201122.02.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 9C_975/201122.02.2012Compétence fonctionnelle · Principe de l'économie de procédure · Droit à un traitement rapide de la cause
  15. ATF 138 V 12221.02.2012Art. 69 al. 1 bis seconde phrase LAI; fourchette des frais en procédure cantonale de recours. La fourchette de frais comprise entre 200 et 1'000 francs ne peut être dépassée par le tribunal cantonal vers le bas et vaut également lorsque la charge liée à la procédure était minime.
  16. 1B_101/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_64/201221.02.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  18. 1C_108/201221.02.2012Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
  19. 1C_204/201121.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_527/201121.02.2012Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Mariage fictif
  21. 2C_239/201121.02.2012Autonomie communale · Taxes sur les déchets · Principe de la couverture des coûts
  22. 2C_679/201121.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  23. 2C_688/201121.02.2012Autorisation de séjour pour le partenaire enregistré étranger · Cas de rigueur après la dissolution de la communauté de vie · Interdiction de la discrimination
  24. 2C_695/201121.02.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Réinsertion sociale
  25. 4A_38/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4D_8/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4F_22/201121.02.2012Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Restitution du délai
  28. 5A_171/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_2/201221.02.2012Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 5A_3/201221.02.2012Irrecevabilité
  31. 5A_43/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_839/201121.02.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  34. 8C_952/201121.02.2012Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Capacité de travail
  35. 9C_689/201121.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Répercussions sur la capacité de gain de l'atteinte à la santé · Exigibilité de la mise à profit de la capacité résiduelle de travail
  36. 9C_74/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_792/201121.02.2012Frais de justice dans la procédure d'assurance sociale
  38. 9C_915/201121.02.2012assurance-invalidité · Rente
  39. ATF 138 II 16220.02.2012Art. 89 al. 1 let . c et art. 111 LTF ; art. 12 let . c LLCA; qualité pour recourir à l'encontre d'une décision relative à une interdiction de postuler de l'avocat. L'interdiction de postuler faite à un avocat, qu'elle soit prononcée par une autorité disciplinaire ou judiciaire,
  40. 1B_104/201220.02.2012Qualité pour recourir · Procédure pénale
  41. 1B_12/201220.02.2012Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Indemnité de partie en cas de classement de la procédure pénale · présomption d'innocence
  42. 1B_671/201120.02.2012Blocage de compte · Dommages-intérêts pour violation du devoir de diligence de l'autorité pénale dans la gestion des valeurs patrimoniales séquestrées · Séquestre
  43. 1B_699/201120.02.2012Recours pour déni de justice · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Violation du secret de fonction
  44. 1C_105/201220.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_211/201120.02.2012Protection contre le bruit lors du classement en zone à bâtir · autonomie communale · Droit d'être entendu
  46. 2C_404/201020.02.2012Légalité des impôts · Principes de couverture des frais et d'équivalence · Taxe de raccordement
  47. 2C_560/201120.02.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  48. 2C_642/201120.02.2012Qualité de partie plaignante · Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de postuler
  49. 2C_968/201120.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  50. 2C_998/201120.02.2012Prolongation de l'autorisation de séjour pour conjoints · Séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu