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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2081/2758

Comme norme
  1. 5A_69/201209.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 5A_815/201109.03.2012Qualité pour recourir · mesures provisionnelles · Protection de la personnalité
  3. 5A_879/201109.03.2012entretien après le divorce · Entretien convenable · capacité de subvenir à ses propres besoins
  4. 8C_109/201209.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions · Évaluation de l'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus
  5. 8C_132/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_141/201109.03.2012Délai de réaction pour licenciement immédiat (rapports de service de droit public) · Droit d'être entendu · Examen matériel de l'application du droit cantonal (contrôle de l'arbitraire)
  7. 8C_150/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_189/201209.03.2012Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
  9. 8C_197/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_225/201109.03.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage fautif · Indications fausses ou inexactes
  11. 8C_464/201109.03.2012Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_636/201109.03.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_643/201109.03.2012Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Résiliation dans la fonction publique
  14. 8C_829/201109.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_354/201109.03.2012fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Arbitraire
  16. 9C_548/201109.03.2012Droit d'être entendu · Comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  17. 9C_883/201109.03.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  18. 1B_616/201108.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité du recours · Responsabilité de l'État
  19. 1B_681/201108.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  20. 1C_328/201108.03.2012Examen médical d'aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  21. 2D_10/201208.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2F_1/201208.03.2012Révision · Restitutio in integrum · Conditions de la révision
  23. 4A_586/201108.03.2012Société simple · Droit d'être entendu · Droit de la preuve – refus d'une expertise
  24. 4A_627/201108.03.2012Arbitrage interne · Contrat en faveur de tiers · Portée subjective de la convention d'arbitrage
  25. 5A_165/201208.03.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5A_203/201208.03.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 5A_694/201108.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  28. 5A_700/201108.03.2012Caducité de la procédure de recours · Assistance judiciaire · Hôpital cantonal d'Aarau
  29. 5A_775/201108.03.2012Recours en matière civile · entretien de l'enfant · contributions d'entretien
  30. 5A_844/201108.03.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Entretien de l'époux
  31. 5A_908/201108.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · entretien après le divorce
  32. 5D_54/201208.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_808/201108.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. ATF 138 III 13007.03.2012Art. 75 al. 1 LTF , art. 265a al. 1 LP , art. 110 et 319 ss CPC ; opposition pour non-retour à meilleure fortune, épuisement des instances cantonales. La décision rendue en procédure sommaire sur le retour à meilleure fortune peut faire l'objet d'un recours au sens des art. 319 s
  35. 1B_551/201107.03.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  36. 1B_721/201107.03.2012Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Droits de partie du plaignant
  37. 1C_144/201207.03.2012Droits politiques · Votation fédérale · Droit d'initiative
  38. 1C_398/201107.03.2012égalité de traitement dans l'illégalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 1C_406/201107.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Charge de droit public
  40. 1C_524/201007.03.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Restriction de circulation sur les routes forestières
  41. 1C_559/201107.03.2012Extradition · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  42. 2C_210/201207.03.2012Autorisation de séjour · Renvoi · Recours en matière de droit public
  43. 2C_303/201107.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Durée de séjour de 15 ans
  44. 2C_627/201107.03.2012Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Double imposition
  45. 2C_666/201107.03.2012Liberté de conscience et de croyance · Scolarité obligatoire · Dispense scolaire
  46. 2F_3/201207.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_228/201107.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 4A_550/201107.03.2012Irrecevabilité · Préjudice irréparable · Décision incidente
  49. 4A_630/201107.03.2012Carence dans l'organisation de la société · Compétence matérielle · Procédure sommaire
  50. 4A_652/201107.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante