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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2116/2758

Comme norme
  1. 1F_35/201108.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1F_37/201108.12.2011Révision · Rectification · Assistance judiciaire
  3. 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  4. 2C_79/201108.12.2011Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 4A_523/201108.12.2011Recusation · Décision incidente en matière de récusation · Application intertemporelle du CPC
  6. 4A_569/201108.12.2011Action en constatation négative · fardeau de la preuve · Complément de l'état de fait
  7. 4A_622/201108.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5A_660/201108.12.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
  9. 5A_663/201108.12.2011Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale
  10. 5A_848/201108.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5D_57/201108.12.2011Assistance judiciaire · séparation des pouvoirs · Juge constitutionnel
  12. 6B_3/201108.12.2011Principe de l'accusation · Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_513/201108.12.2011participation · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  14. 6B_520/201108.12.2011Complicité · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_522/201108.12.2011Faux dans les titres · Appréciation arbitraire des preuves
  16. 6B_524/201008.12.2011présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Meurtre
  17. 6B_729/201008.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  18. 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
  19. 1B_654/201107.12.2011Motifs de détention · Risque de récidive · Mesures de substitution
  20. 1C_359/201107.12.2011Droit d'être entendu · Principe de la transparence · Appréciation anticipée des preuves
  21. 1C_551/201007.12.2011Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  22. 1F_29/201107.12.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Indemnité de partie
  23. 2C_935/201107.12.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de non-refoulement
  24. 2D_68/201107.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_659/201107.12.2011Motivation de l'appel · Conclusions d'appel · Délai pour compléter la motivation de l'appel
  26. 4A_663/201107.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_361/201107.12.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime inquisitoire
  28. 5A_591/201107.12.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien entre époux · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_771/201107.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 5A_847/201107.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_182/201107.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 8C_180/201107.12.2011Exigence de motivation du recours · Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  34. 8C_612/201107.12.2011arrêt de renvoi · bonne foi · Grosse Härte
  35. 8C_835/201107.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_837/201107.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_857/201107.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_865/201107.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 9C_261/201107.12.2011Irrecevabilité du recours · Délai supplémentaire pour améliorer le recours
  40. 9C_541/201107.12.2011Prestations complémentaires pour survivants · Appréciation anticipée des preuves · Cardiomyopathie hypertrophique
  41. 9C_644/201107.12.2011Rejet en procédure simplifiée
  42. 9C_741/201107.12.2011Question du statut en droit de l'assurance-invalidité · Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative en bonne santé
  43. 9C_752/201107.12.2011Prise en charge des médicaments · Usage hors étiquette · Alternatives thérapeutiques
  44. 9C_762/201107.12.2011Reconversion professionnelle · taux d'invalidité · Motif de révision
  45. 1B_454/201106.12.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  46. 1B_585/201106.12.2011récusation · Établissement des faits · Doute raisonnable sur la partialité
  47. 1C_228/201106.12.2011Naturalisation · Abus du pouvoir d'appréciation · Libre appréciation des preuves
  48. 1C_526/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_395/201106.12.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public