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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2092/2758

Comme norme
  1. 8C_707/201110.02.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Heures supplémentaires
  2. 8C_854/201110.02.2012Révision de la rente · Taux d'invalidité · méthode mixte
  3. 8C_902/201110.02.2012Non-entrée en matière/rejet pour défaut manifeste de fondement
  4. 9C_17/201210.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_362/201110.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Connexité (matérielle et temporelle) dans la prévoyance professionnelle
  6. 9C_551/201110.02.2012Obligation de diminuer le dommage · Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Capacité de travail résiduelle
  7. 9C_729/201110.02.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre tâches ménagères et activité professionnelle · Changement de statut
  8. 9C_747/201110.02.2012Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  9. 9C_824/201110.02.2012Invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  10. 1B_31/201209.02.2012durée de la détention · Libération conditionnelle · Détention avant jugement
  11. 1B_36/201209.02.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. 1B_508/201109.02.2012Classement de la procédure pénale · Déni de justice · Lésions corporelles graves par négligence
  13. 1B_61/201209.02.2012Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Décision incidente
  14. 1B_640/201109.02.2012Séquestre · présomption d'innocence · Arbitraire
  15. 1B_66/201209.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_669/201109.02.2012Séquestre pénal · présomption d'innocence · Arbitraire
  17. 1B_716/201109.02.2012recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Violation des droits fondamentaux
  18. 1C_177/201109.02.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assainissement d'installations
  19. 1C_444/201109.02.2012Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
  20. 1C_471/201109.02.2012Droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  21. 1C_478/201109.02.2012Péremption de la décision de remise en état · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_89/201209.02.2012Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  23. 2C_1018/201109.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_59/201209.02.2012Décision incidente (conditions de recevabilité) · Déductions · Déductions fiscales
  25. 2C_660/201109.02.2012Usage accru du domaine public · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  26. 2C_919/201109.02.2012Recours en matière de droit public · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_35/201209.02.2012Décision incidente · Fixation de la valeur litigieuse · Avance de frais
  28. 4A_351/201009.02.2012Recours en matière civile · Droit de superficie · Décision d'appréciation
  29. 4A_660/201109.02.2012Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Protection de la confiance en procédure
  30. 4A_675/201109.02.2012Loyer · Loyers abusifs · Loyer usuel dans la localité ou le quartier
  31. 4A_677/201109.02.2012Loyers abusifs · Procédure relative de diminution de loyer · Compensation des motifs de hausse
  32. 4A_679/201109.02.2012Réduction de loyer pour baisse du taux hypothécaire · prescription · fardeau de la preuve
  33. 5A_752/201109.02.2012Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_826/201109.02.2012Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 5D_25/201209.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_692/201109.02.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques
  37. 6B_762/201109.02.2012Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pronostic de récidive
  38. 8C_109/201109.02.2012Rapports de travail de droit public · Paiement du salaire · Arbitraire
  39. 8C_128/201209.02.2012Irrecevabilité
  40. 8C_129/201209.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_747/201109.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  42. 8C_868/201109.02.2012Allocations d'intégration · restitution de prestations indûment touchées · Condition résolutoire
  43. 8C_960/201109.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_62/201208.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_639/201108.02.2012Irrecevabilité
  46. 1C_1/201208.02.2012Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  47. 1C_36/201108.02.2012Primauté du droit fédéral · Garantie de la propriété · Liberté économique
  48. 1C_376/201108.02.2012Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Demande de permis de construire
  49. 1C_483/201108.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  50. 1C_557/201108.02.2012Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels