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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2119/2758

Comme norme
  1. 9C_760/201102.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_811/201102.12.2011Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation · Établissement des faits
  3. 9C_993/201002.12.2011Revenu hypothétique sans invalidité · Salaires statistiques de l'ESS · Niveau de compétence
  4. ATF 137 III 63701.12.2011Art. 93 al. 1 LTF ; art. 451 ss CC ; approbation du compte final du tuteur. La décision refusant d'approuver le compte final et confiant à un tiers le soin de l'établir aux frais du tuteur constitue une décision incidente qui ne cause en principe pas de préjudice irréparable (con
  5. 1B_658/201101.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_532/201101.12.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Principe de proportionnalité
  7. 2C_285/201101.12.2011Recours en matière de droit public · Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Inaptitude au service militaire
  8. 2C_578/201101.12.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
  9. 2C_723/201101.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 2C_970/201101.12.2011Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  11. 4A_398/201101.12.2011Conclusions · Exigences de motivation · Établissement des faits
  12. 4A_418/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Conclusion du contrat · Appréciation des preuves
  13. 4A_649/201101.12.2011Offre entre absents · Durée de validité de l'offre · Délai d'acceptation de l'offre
  14. 4D_58/201101.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 4D_82/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  16. 5A_596/201101.12.2011Indemnité du curateur · Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Procédure devant le Tribunal fédéral
  17. 5A_813/201101.12.2011Irrecevabilité
  18. 5A_825/201101.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_827/201101.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_485/201101.12.2011Fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Circonstance atténuante du repentir sincère
  21. 6B_635/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  22. 6B_713/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  23. 6G_3/201101.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_381/201101.12.2011Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  25. 8C_584/201101.12.2011Invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 8C_949/201001.12.2011Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Préjudice irréparable
  27. 9C_507/201101.12.2011Dessaisissement · Prestations complémentaires · Recours en matière de droit public
  28. 9C_748/201101.12.2011Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves
  29. 9C_995/201001.12.2011Notion d'accident · Assurance-maladie · fardeau de la preuve
  30. 12T_4/201130.11.2011plainte de surveillance · Surveillance administrative · Conflit de for
  31. 12T_5/201130.11.2011plainte de surveillance · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  32. 1B_474/201130.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Droit d'être entendu
  33. 1B_476/201130.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  34. 1B_497/201130.11.2011présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1B_499/201130.11.2011présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Indemnité et réparation morale en cas de classement
  36. 1B_506/201130.11.2011Récusation · Déni de justice
  37. 1C_239/201130.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral · Antennes de téléphonie mobile
  38. 1C_331/201130.11.2011permis de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  39. 2C_426/201130.11.2011Intégration réussie · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Exercice du pouvoir d'appréciation
  40. 2C_773/201130.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 2C_961/201130.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_336/201130.11.2011Droit international privé · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_417/201130.11.2011Relativité des conventions · Transparence · Légitimation passive
  44. 4A_441/201130.11.2011Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Répartition des dépens
  45. 4A_478/201130.11.2011mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  46. 4A_520/201130.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 4A_542/201130.11.2011Immunité des États · Contrat de travail · Immunité diplomatique
  48. 4A_544/201130.11.2011Contrat de travail avec un État étranger · Jure gestionis / jure imperii · Compétence territoriale
  49. 4A_613/201130.11.2011Restitution de délai · Notification de la décision · Irrecevabilité de l'appel
  50. 4A_615/201130.11.2011Restitution · Nullité d'une décision · Signification et cours des délais