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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2104/2758

Comme norme
  1. 1B_634/201113.01.2012Qualité de partie · Partie plaignante · Qualité pour recourir
  2. 1B_717/201113.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de fuite
  3. 1B_728/201113.01.2012Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Détention provisoire
  4. 1C_433/201113.01.2012Assujettissement à l'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Intérêt à l'constatation
  5. 2C_14/201213.01.2012Avance de frais dans la procédure devant le Tribunal administratif fédéral · Assistance judiciaire
  6. 2C_15/201213.01.2012Autorisation de séjour · Mariage de complaisance en droit des étrangers · cas de rigueur
  7. 2C_417/201113.01.2012Reconnaissance des diplômes étrangers · Équivalence des diplômes · droit intertemporel
  8. 2C_557/201113.01.2012Obligation d'autorisation selon la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Exception pour établissement stable · Maxime inquisitoire
  9. 2C_842/201013.01.2012Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de la légalité
  10. 2C_904/201113.01.2012Droit des étrangers - autorisation d'établissement · cas de rigueur · Autorisation de séjour
  11. 4A_522/201113.01.2012Défaut d'organisation · Double organe · Droit du groupe
  12. 4A_761/201113.01.2012Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Liquidation d'office d'une société anonyme
  13. 4A_764/201113.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_27/201213.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_840/201113.01.2012Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Décision de retour
  16. 5D_8/201213.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_18/201213.01.2012Irrecevabilité pour défaut de pièces jointes
  18. 8C_200/201113.01.2012question juridique de principe · Droit d'être entendu · Arbitraire
  19. 8C_606/201113.01.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · droit intertemporel · Cas d'assurance
  20. 8C_899/201113.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_1/201213.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_599/201113.01.2012Comparaison des revenus · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires 2008
  23. ATF 138 III 4112.01.2012Art. 75 al. 2 LTF ; art. 404 al. 1 et art. 405 al. 1 CPC ; autorités cantonales qui précèdent le Tribunal fédéral en cas de contestation de décisions incidentes; droit transitoire applicable à de telles décisions. A dater du 1 er janvier 2011, le recours en matière civile n'est r
  24. 1B_451/201112.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  25. 1B_694/201112.01.2012Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Séquestre de valeurs patrimoniales de tiers · Appréciation des preuves
  26. 1B_8/201212.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_363/201112.01.2012Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Annulation de la naturalisation facilitée
  28. 2C_21/201212.01.2012Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  29. 2C_30/201112.01.2012Surveillance des marchés financiers · Interdiction de publicité · Établissement des faits
  30. 2C_342/201112.01.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Vie séparée
  31. 2C_600/201112.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte grave à la sécurité et à l'ordre publics · Peine privative de liberté de longue durée
  32. 4A_578/201112.01.2012Contrat de travail · Rémunération des heures supplémentaires · Appréciation des preuves
  33. 5A_11/201212.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_20/201212.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 5A_22/201212.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_26/201212.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_622/201112.01.2012Récusation d'un juge · Double instance cantonale
  38. 6B_19/201212.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_21/201212.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_577/201112.01.2012Congé de détention · Risque de fuite · Pouvoir d'appréciation de l'autorité d'exécution
  41. 6B_836/201112.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6F_16/201112.01.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 8C_814/201112.01.2012Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves selon la vraisemblance prépondérante · Rente de survivant
  44. 9C_929/201112.01.2012Réduction des cotisations personnelles · Force obligatoire de la taxation
  45. 1B_11/201211.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 1B_14/201211.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 1B_4/201211.01.2012Liberté de la langue · Interdiction de la discrimination · Principe de la langue officielle
  48. 1B_475/201111.01.2012recours en matière pénale · Recevabilité des faits nouveaux · Indemnité de dépens dans le code de procédure pénale
  49. 1B_592/201111.01.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Détention pour motifs de sûreté
  50. 1C_11/201211.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante