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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2334/2758

Comme norme
  1. 2C_350/201010.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_165/201010.05.2010Cautionnement en matière de séquestre · Ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_196/201010.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Maxime inquisitoire
  4. 5A_253/201010.05.2010Récusation d'une autorité judiciaire · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du juge
  5. 5D_70/201010.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_10/201010.05.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  7. 6B_1077/200910.05.2010Avance de frais en procédure pénale · Objets dangereux (lésions corporelles graves) · Arbitraire
  8. 6B_204/201010.05.2010Qualité pour recourir · Enquête officielle approfondie et effective · Assistance judiciaire
  9. 8C_1058/200910.05.2010Évaluation de l'invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de gain
  10. 9C_1056/200910.05.2010Allocation pour impotent de degré moyen · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Actes ordinaires de la vie
  11. 9C_1083/200910.05.2010Totalisation des périodes d'assurance · Accord sur la libre circulation des personnes · assurance-invalidité
  12. 9C_306/201010.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_388/200910.05.2010Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Cas de prévoyance lié à l'invalidité · Assimilation des prestations provisoires à un cas de prévoyance
  14. 9C_710/200910.05.2010Moyens auxiliaires · Prise en charge des frais d'appareils auditifs · Subsidiarité de l'assurance-maladie
  15. 9C_923/200910.05.2010Formalisme excessif · Assistance judiciaire · Délai de paiement de l'avance de frais
  16. 1B_111/201007.05.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  17. 1B_137/201007.05.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 1B_141/201007.05.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 1B_143/201007.05.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  20. 1C_231/200907.05.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_710/200907.05.2010
  22. 4A_570/200907.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  23. 4A_620/200907.05.2010Droit d'être entendu · Ordre public international · Principe de la lex mitior
  24. 5A_102/201007.05.2010Conditions de vente · Principe de la bonne foi · Péremption du recours
  25. 5A_546/200907.05.2010Partage successoral · Action en partage successoral
  26. 5A_98/201007.05.2010Mesures provisionnelles · Protection de la possession · Droit d'être entendu
  27. 5D_37/201007.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exécution d'une transaction judiciaire
  28. 6B_278/201007.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_316/201007.05.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  30. 6B_379/201007.05.2010Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime
  31. 8C_772/200907.05.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  32. 8C_931/200907.05.2010Primauté du droit fédéral · allocations familiales · Caisse d'allocations familiales gérée par la caisse AVS
  33. 8F_15/200907.05.2010Révision · Faits nouveaux importants · nouveaux moyens de preuve
  34. 9C_173/201007.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_217/200907.05.2010Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Prescription de la prétention en réparation selon l'art. 52 LAVS · Connaissance du dommage par la caisse de compensation
  36. 9C_239/201007.05.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  37. 9C_336/201007.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_651/200907.05.2010Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Obligation de motiver
  39. 9C_667/200907.05.2010Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  40. 9C_763/200907.05.2010Qualité pour recourir · Délai de recours · Suspension de la procédure
  41. 9C_822/200907.05.2010Prestations complémentaires · Frais d'entretien d'un immeuble · usufruit
  42. 1B_117/201006.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  43. 1C_495/200906.05.2010Recours en matière de droit public · Révocation d'une autorisation entrée en force · Protection des eaux
  44. 2C_38/201006.05.2010Responsabilité de l'État · Illégalité · Indemnité pour tort moral
  45. 2C_757/200906.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  46. 2C_82/201006.05.2010Liberté économique · Proportionnalité · Prostitution
  47. 4A_84/201006.05.2010Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4D_43/201006.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4D_44/201006.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_244/201006.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante