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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2356/2758

Comme norme
  1. 5A_69/201017.03.2010Droit d'être entendu · Saisie du revenu · Minimum vital
  2. 5A_759/200917.03.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 8C_148/201017.03.2010Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire
  4. 8C_644/200917.03.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  5. 8C_784/200917.03.2010Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi lors de la perception de prestations · position assimilable à celle d'un employeur
  6. 8C_867/200917.03.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  7. 9C_1022/200917.03.2010Compétence du juge unique · Assistance judiciaire gratuite · Valeur litigieuse
  8. 9C_1023/200917.03.2010Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Placement
  9. ATF 136 II 23316.03.2010Art. 86 al. 2 LTF ; notion de "surface nette de plancher habitable" au sens de l' art. 10 al. 2 OAIE . L'autorité cantonale de recours prévue par la LFAIE est reconnue comme un tribunal supérieur (consid. 2.1). Interprétation de l' art. 10 al. 2 OAIE (consid. 3). L'espace occupé
  10. ATF 136 III 32216.03.2010Exigences quant à la précision des allégations portant sur un dommage résultant du retard dans le prononcé de la faillite; prescription relative de la créance qui en découle (art. 42 al. 2, art. 725 al. 2, art. 729b al. 2, art. 754, 755 et 760 al. 1 CO ). Le dommage qui résulte d
  11. 1C_142/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_462/200916.03.2010Légitimation pour recourir des associations de protection de la nature et du patrimoine · Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations
  13. 1C_475/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_489/200916.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_498/200916.03.2010Établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_502/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 2C_182/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_210/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_480/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Prescription de l'action pénale · Dénonciation spontanée
  20. 2C_649/200916.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Droit d'être entendu
  21. 2C_685/200916.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_733/200916.03.2010Lex Koller · Surface habitable adéquate (critère d'autorisation) · Conformité de l'utilisation (motif d'autorisation)
  23. 4A_462/200916.03.2010Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage · Allègement du fardeau de la preuve
  24. 4A_617/200916.03.2010Calcul de la valeur litigieuse en matière de bail · fardeau de la preuve · Résiliation du bail
  25. 4A_630/200916.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit de la responsabilité civile · Indemnité de dépens
  26. 4D_42/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_16/201016.03.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Saisissabilité de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire
  28. 5A_660/200916.03.2010Mesure provisionnelle · Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  29. 5D_161/200916.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Droit d'être entendu
  30. 5D_34/201016.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5D_46/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1003/200916.03.2010Capacité de discernement · Expertise psychiatrique · Trouble de stress post-traumatique
  33. 6B_162/201016.03.2010Rejet en procédure simplifiée
  34. 6B_172/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_2/201016.03.2010Violation simple des règles de la circulation · Erreur sur l'illicéité · Délit de mise en danger
  36. 6B_211/201016.03.2010Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
  37. 6B_229/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_27/201016.03.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  39. 6B_51/201016.03.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Enlèvement de mineur
  40. 6B_7/201016.03.2010État de nécessité
  41. 6B_85/201016.03.2010Fixation du jour-amende · Montant du jour-amende, prise en compte d'un revenu potentiel · Réduction du jour-amende en raison de l'atteinte au minimum vital
  42. 6B_980/200916.03.2010Principe in dubio pro reo · Meurtre · Fixation de la peine
  43. 6F_23/200916.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 8C_167/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_216/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_114/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_285/200916.03.2010Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  48. 9C_389/200916.03.2010Prévoyance professionnelle obligatoire · Notion de travailleur · Prévoyance surobligatoire
  49. 9C_395/200916.03.2010Prévoyance professionnelle · Notion de travailleur · Prestation de libre passage
  50. 9C_928/200916.03.2010Prestations complémentaires · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage