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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2380/2758

Comme norme
  1. 9C_213/200919.01.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  2. 9C_966/200919.01.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. ATF 136 I 18418.01.2010Art. 27 et 29 Cst. ; art. 105 LTF ; art. 1, 10, 11 al. 1 let . f, art. 13 et 16 en relation avec l' art. 66 LPTh ; art. 13 et 14 OEMéd ; art. 5 OEPT ; modification de la notice destinée aux professionnels pour le Spedifen®. Application de l' art. 105 LTF en droit des médicaments:
  4. 1C_297/200918.01.2010Protection contre le bruit des installations existantes · Allègements en cas d'assainissement · Appréciation cas par cas des immissions de bruit
  5. 1C_4/201018.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_545/200918.01.2010Délai de recours · Décision incidente · Révision
  7. 2C_407/200918.01.2010Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  8. 2C_468/200918.01.2010Imposition des gains en capital lors de la cessation de l'activité lucrative indépendante · Dissolution des réserves latentes · Révision des taxations entrées en force (sui generis)
  9. 2C_511/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  10. 2D_71/200918.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_491/200918.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de procédure dans la procédure cantonale · Indemnité de partie
  12. 5A_652/200918.01.2010Maxime d'office · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire
  13. 5A_720/200918.01.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  14. 5A_731/200918.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 5A_753/200918.01.2010Mariage · État civil · Qualité pour recourir
  16. 5A_767/200918.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 6B_1073/200918.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1101/200918.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_236/200918.01.2010Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Escroquerie
  20. 6B_492/200918.01.2010présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_752/200918.01.2010Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat · Indemnité de partie
  22. 8C_107/200918.01.2010Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  23. 8C_123/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
  24. 9C_517/200918.01.2010Liberté de la langue · Principe de territorialité des langues · Langue officielle
  25. 9C_542/200918.01.2010Droit d'être entendu · Transaction en droit des assurances sociales · Obligation de motivation du juge en cas d'homologation de transaction
  26. 9C_773/200918.01.2010Invalidité et incapacité de gains · Activité exigible et marché du travail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 9C_895/200918.01.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 9C_902/200918.01.2010Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Appréciation des preuves · Question de fait
  29. 1B_377/200915.01.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  30. 1C_229/200915.01.2010Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Recours des associations
  31. 1C_317/200915.01.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  32. 2C_23/201015.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  34. 2C_409/200915.01.2010assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · trust · Convention de La Haye sur les trusts
  35. 2C_7/201015.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2D_1/201015.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_301/200915.01.2010Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_321/200915.01.2010Conclusions · Intérêt à l'constatation · Irrecevabilité du recours
  39. 4A_401/200915.01.2010Résiliation anticipée du contrat pour juste motif · Dommages-intérêts pour manque à gagner · Calcul du dommage selon l'art. 42 al. 2 CO
  40. 4A_587/200915.01.2010Nichteintreten wegen fehlender Streitwertgrenze und fehlender Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung
  41. 5A_694/200915.01.2010ouverture de la faillite · Solvabilité · Sursis à la faillite
  42. 5A_708/200915.01.2010Retrait du recours · Préjudice irréparable
  43. 5A_749/200915.01.2010Nouvelles conclusions · Intérêt juridiquement protégé · entretien après le divorce
  44. 5A_797/200915.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  45. 5A_811/200915.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_863/200915.01.2010Bénéfice de discussion réelle · Poursuite pour effets de change · Recours en matière civile
  47. 5D_1/201015.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_892/200915.01.2010Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Changement de voie
  49. 6B_922/200915.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Légitime défense
  50. 8C_1041/200915.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante