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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2377/2758

Comme norme
  1. 6B_797/200926.01.2010Peine complémentaire · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  2. 6B_846/200926.01.2010Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · Arbitraire
  3. 6B_849/200926.01.2010Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  4. 6B_970/200926.01.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_973/200926.01.2010Usure · Contrainte · Appréciation des preuves
  6. 8C_1002/200926.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_1006/200926.01.2010Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  8. 8C_1036/200926.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_1066/200926.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_267/200926.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  11. 8C_452/200926.01.2010Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Revenu accessoire
  12. 8C_480/200926.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_833/200926.01.2010Révision et reconsidération · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 8C_842/200926.01.2010débats publics · violation du droit d'être entendu · Lien de causalité
  15. 8C_890/200926.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_919/200926.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_1060/200926.01.2010Non-entrée en matière faute de pièces jointes
  18. 9C_1091/200926.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_736/200926.01.2010Appréciation des preuves médicales · Valeur probante des bilans de travail · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_991/200926.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. ATF 136 III 16825.01.2010Art. 30 al. 1 et art. 160 CC ; art. 23 al. 2 et art. 37 LDIP ; art. 8 et 14 CEDH ; changement de nom d'un conjoint. Demande d'une citoyenne binationale, qui, en lieu et place du nom de famille acquis par le mariage, souhaite porter uniquement le prénom de son mari comme nom de fa
  22. 1B_265/200925.01.2010Levée des scellés · Séquestre · Entraide entre autorités
  23. 1B_3/201025.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Liberté personnelle
  24. 1B_347/200925.01.2010Qualité de partie dans la procédure pénale · Préjudice irréparable · présomption d'innocence
  25. 1B_376/200925.01.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  26. 1B_8/201025.01.2010Détention provisoire · Risque de collusion · bar
  27. 1C_450/200925.01.2010Protection de la bonne foi · Contrat de droit public · Admissibilité du contrôle incident d'un plan
  28. 2C_29/201025.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_306/200925.01.2010Intérêt actuel et pratique · Objet du litige · Conclusions en constatation de droit
  30. 2C_307/200925.01.2010Intérêt digne de protection · Objet du litige
  31. 2C_519/200925.01.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  32. 2C_774/200925.01.2010Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  33. 2C_808/200925.01.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 2D_73/200925.01.2010Annulation et révocation des autorisations · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2E_6/200925.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 4A_572/200925.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_273/200925.01.2010Mainlevée provisoire · Exceptions dans la procédure de mainlevée · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  38. 5A_646/200925.01.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  39. 5A_712/200925.01.2010Changement de nom · Droit au nom des époux · Droit international privé
  40. 5D_172/200925.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 5D_175/200925.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel
  42. 6B_1051/200925.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1088/200925.01.2010Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 6B_68/201025.01.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 6B_796/200925.01.2010Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  46. 6B_838/200925.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Classement de la procédure pénale · Imputation des frais de la procédure de recours
  47. 6B_969/200925.01.2010Commission par omission · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  48. 8C_193/200925.01.2010Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves / valeur probante des rapports médicaux · Constatation de faits manifestement inexacte
  49. 8C_400/200925.01.2010Assurance-accidents · Couverture d'assurance · Rechute
  50. 8C_63/200925.01.2010