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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2384/2758

Comme norme
  1. 8C_446/200907.01.2010Rente d'invalidité · Récusation de l'expert · Égalité des armes
  2. 8C_474/200907.01.2010Récusation des experts · Prévention et apparence de prévention · Liberté de conscience et de croyance
  3. 8C_752/200907.01.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Droit d'être entendu
  4. 8C_976/200907.01.2010Comparaison des revenus · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
  5. 9C_604/200907.01.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Capacité de travail
  6. 9C_955/200907.01.2010Radiation du rôle
  7. 9F_8/200907.01.2010Restitution du délai
  8. ATF 136 V 13106.01.2010Art. 90 et 98 LTF ; art. 26 al. 4 LPP ; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise en charge provisoire des
  9. 1B_371/200906.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_384/200906.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_277/200906.01.2010Protection des données · Rapport médical · Trouble de stress post-traumatique
  12. 1C_494/200906.01.2010Votation indirecte · Référendum · Droits politiques
  13. 1C_557/200906.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_577/200906.01.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  15. 4A_260/200906.01.2010Ordre public · pacta sunt servanda · Arbitrage international
  16. 4A_348/200906.01.2010Arbitrage international · Composition irrégulière du tribunal arbitral · Récusation d'un arbitre
  17. 4A_520/200906.01.2010Établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  18. 4A_564/200906.01.2010Préjudice irréparable · Cautionnement de procès · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4D_117/200906.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 4D_141/200906.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Prétention d'honoraires · fardeau de l'allégation
  21. 5A_590/200906.01.2010Assistance judiciaire · Abus de droit · Caractère futile des conclusions
  22. 5A_657/200906.01.2010appréciation arbitraire des preuves · maxime des débats · Épuisement des voies de droit cantonales
  23. 5A_854/200906.01.2010Plainte en matière de surveillance selon LP · Restitution de délai · Exigence de motivation
  24. 6B_1023/200906.01.2010Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  25. 6B_646/200906.01.2010Homicide par négligence · Causalité adéquate · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  26. 6B_781/200906.01.2010Droit d'être entendu · Droit de confrontation · In dubio pro reo
  27. 6B_947/200906.01.2010Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  28. 8C_579/200906.01.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  29. 8C_835/200906.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Critères de l'adéquation en cas de coup du lapin
  30. 9C_1000/200906.01.2010Indemnité de partie · Principe de causalité · Compétence territoriale
  31. 9C_365/200906.01.2010Force probante des rapports médicaux · Marché équilibré du travail · Interdiction de la reformatio in peius
  32. 9C_848/200906.01.2010Obligation de prester d'avance · Droit de recours de l'institution de prévoyance · Mesure provisionnelle
  33. ATF 136 II 6505.01.2010Art. 7 let . d ALCP ainsi qu' art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement d'enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers du conjoint du ressortissant d'un Etat contractant (beaux-enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers). Aspects procéduraux (consid. 1). Le droit au regroupement
  34. 1B_267/200905.01.2010Détention provisoire · Frais et dépens · Constation de l'illicéité de la détention
  35. 1B_361/200905.01.2010
  36. 1B_362/200905.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_364/200905.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 1B_374/200905.01.2010Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  39. 1C_379/200905.01.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  40. 1C_443/200905.01.2010aide aux victimes · Droit transitoire · Aide à long terme
  41. 1C_463/200905.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 1C_464/200905.01.2010permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Distances aux limites
  43. 2C_269/200905.01.2010Regroupement familial · Droit de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 2C_311/200905.01.2010Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
  45. 2C_339/200905.01.2010Réexamen de décisions administratives entrées en force · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  46. 2C_754/200905.01.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. 4A_343/200905.01.2010Erreur essentielle (de base) · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_507/200905.01.2010Augmentation de loyer lors de la résiliation · Objets de comparaison pour déterminer le loyer usuel du quartier · Limite des novas en droit cantonal
  49. 4A_528/200905.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_622/200905.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante