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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2363/2758

Comme norme
  1. 9C_416/200901.03.2010Aide au placement · Invalidité propre à l'aide au placement · 5e révision de l'AI
  2. 9C_466/200901.03.2010Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  3. 9C_537/200901.03.2010Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  4. 9C_701/200901.03.2010Droit d'être entendu · Marché équilibré du travail · Activité raisonnablement exigible
  5. 1B_288/200926.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cautionnement de procès
  6. 1C_113/201026.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_384/200926.02.2010Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  8. 1C_485/200926.02.2010Garantie de la propriété · Établissement des faits · Déclassement partiel
  9. 2C_124/201026.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_540/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Violences conjugales
  11. 2C_564/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  12. 2C_816/200826.02.2010Recours en matière de droit public · Intérêt actuel digne de protection · Fait nouveau
  13. 4A_51/201026.02.2010Résiliation pour défaut de paiement · Contestation pour abus de droit · Recours en matière civile
  14. 4A_549/200926.02.2010Motivation du recours · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  15. 4D_6/201026.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_19/201026.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 5A_551/200926.02.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_61/201026.02.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  19. 5A_78/201026.02.2010Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_805/200926.02.2010Droit d'être entendu · Droit de visite · Mesures de protection de l'enfant
  21. 5A_844/200926.02.2010Irrecevabilité
  22. 5D_33/201026.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_157/201026.02.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  24. 6B_189/201026.02.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Arbitraire
  25. 6B_64/201026.02.2010Droit de confronter les témoins à charge
  26. 6B_711/200926.02.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  27. 6B_74/201026.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure probatoire
  28. 6B_899/200926.02.2010Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction d'exploitation
  29. 6B_9/201026.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_951/200926.02.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  31. 6F_3/201026.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_683/200926.02.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  33. 8C_831/200926.02.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_912/200926.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'un rapport médical
  35. 9C_1027/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  36. 9C_135/201026.02.2010Irrecevabilité manifeste
  37. 9C_211/200926.02.2010Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  38. 9C_56/201026.02.2010Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · obligation de diminuer le dommage
  39. 9C_674/200926.02.2010Infirmité congénitale · Rapport de causalité adéquate qualifié · Mesures médicales de l'assurance-invalidité
  40. 9C_711/200926.02.2010Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Force de chose jugée et autorité de chose jugée · Notification de décisions
  41. 9C_96/201026.02.2010Compte individuel · Correction du compte individuel · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  42. 9C_97/201026.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_232/200925.02.2010Levée des scellés · Droit d'opposition dans la procédure de levée des scellés · Séquestre
  44. 1B_233/200925.02.2010suspension des délais · mesures provisionnelles · Procédure de levée de scellés
  45. 1C_115/201025.02.2010Irrecevabilité
  46. 1C_190/200925.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
  47. 1C_369/200925.02.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stabilité des plans d'affectation
  48. 1C_6/201025.02.2010Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Assistance judiciaire
  49. 2C_615/200925.02.2010Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  50. 2C_664/200925.02.2010