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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2370/2758

Comme norme
  1. 2C_598/200911.02.2010Récusation · Préoccupation préalable · Taxation d'office
  2. 2C_698/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Motifs d'irrecevabilité / recours mal intitulé · Séjour sans activité lucrative
  3. 2C_749/200911.02.2010Regroupement familial · reconsidération · Chose jugée
  4. 2C_762/200911.02.2010Examen d'avocat · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_782/200911.02.2010Déductibilité fiscale des cotisations à la prévoyance professionnelle · Assurance facultative selon l'art. 4 LPP · Ajournement du début de la rente en cas de poursuite de l'activité lucrative
  6. 2C_795/200911.02.2010Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  7. 4A_283/200911.02.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_575/200911.02.2010
  9. 4A_592/200911.02.2010Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Demande reconventionnelle
  10. 5A_113/201011.02.2010Caractère manifestement infondé
  11. 5A_506/200911.02.2010Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Dissimulation de biens lors de la saisie · Obligation de renseigner du débiteur lors de la saisie
  12. 5A_752/200911.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants · Volonté de l'enfant
  13. 5A_817/200911.02.2010Nullité des décisions administratives · Autorisation d'acquérir des immeubles agricoles · Exceptions à l'obligation d'autorisation (Art. 62 LDFR)
  14. 5D_15/201011.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_137/201011.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_146/201011.02.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  17. 6B_147/201011.02.2010Non-entrée en matière faute de qualité de victime
  18. 6B_993/200911.02.2010Non-entrée en matière faute de paiement des frais de procédure
  19. 9C_391/200911.02.2010Responsabilité subsidiaire des organes · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_816/200911.02.2010Objet du litige · Calcul comparatif · Revenus déterminants
  21. ATF 136 III 19610.02.2010Art. 74 al. 1 let. b LTF , art. 282 CO ; contrat de bail à ferme, valeur litigieuse, contenu de l'avis comminatoire. Valeur litigieuse minimale pour les litiges relevant du bail à ferme (consid. 1.1). En vertu de l' art. 282 CO , le courrier contenant l'avis comminatoire doit exp
  22. ATF 136 III 20910.02.2010Art. 204 al. 2, art. 207 al. 1 et art. 214 al. 1 CC ; moment déterminant pour l'existence et l'estimation des acquêts; cas particuliers. Conditions auxquelles des investissements, effectués après la dissolution du régime matrimonial sur une valeur patrimoniale faisant partie des
  23. 2C_593/200910.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_69/201010.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_381/200710.02.2010Radiation suite à l'abandon de la procédure
  26. 4A_551/200910.02.2010Bail à ferme · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_612/200910.02.2010Arbitrage international · Indépendance du tribunal arbitral · Droit à un procès public
  28. 4A_627/200910.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Imputation d'un paiement · Stipulation pour autrui
  29. 4A_81/201010.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4D_10/201010.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4D_12/201010.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 4F_1/201010.02.2010Révision · Récusation d'un juge · Droit d'être entendu
  33. 5A_115/201010.02.2010Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  34. 5A_14/201010.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_733/200910.02.2010Droit à une équitable indemnité · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  36. 5D_185/200910.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5D_27/201010.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_28/201010.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_29/201010.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_20/201010.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_56/201010.02.2010Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · irrecevabilité du recours
  42. 8C_63/201010.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_719/200910.02.2010Restitution d'indemnités de chômage · Péremption du droit à restitution · Effet de publicité du registre du commerce
  44. 8C_915/200910.02.2010Clôture du cas par l'assureur-accidents · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  45. 9C_1009/200910.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 9C_767/200910.02.2010Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Révision d'une prestation durable · Recours subrogatoire en droit des assurances sociales
  47. 9C_845/200910.02.2010Révision d'une rente d'invalidité · inexactitude manifeste · Motivation substitutive du réexamen
  48. 9C_943/200910.02.2010Révision de la rente · méthode mixte · Constatation manifestement inexacte des faits
  49. 9C_979/200910.02.2010Invalidité · Marché équilibré du travail · Capacité résiduelle de travail
  50. 9C_980/200910.02.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de gain