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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2354/2758

Comme norme
  1. 1B_370/200919.03.2010Acte d'administration judiciaire · Garantie de l'accès au juge · Droit à un examen judiciaire
  2. 1B_62/201019.03.2010Récusation de fonctionnaires de l'ordre judiciaire · Rapidité de la demande de récusation · Retard injustifié
  3. 1C_452/200919.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  4. 2C_159/201019.03.2010Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi
  5. 2C_88/200919.03.2010Recours en matière de droit public contre un acte normatif communal · Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale
  6. 4A_29/201019.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 4A_42/201019.03.2010Principe de la confiance · Culpa in contrahendo · Devoirs pré-contractuels
  8. 4A_599/200919.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 4A_75/201019.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_179/201019.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_43/201019.03.2010Nullité de l'adjudication · Réquisition de réalisation
  12. 5A_44/201019.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_54/201019.03.2010Assistance judiciaire · Chances de succès · entretien de l'enfant
  14. 5A_745/200919.03.2010Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Droit à la preuve
  15. 6B_28/201019.03.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · appréciation arbitraire des preuves
  16. 6B_836/200919.03.2010présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_864/200919.03.2010Droit d'être entendu · Double instance · Proportionnalité
  18. 6B_99/201019.03.2010Établissement des faits · Tentative de meurtre · Élément subjectif
  19. 8C_1033/200919.03.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  20. 8C_1080/200919.03.2010Nova en procédure fédérale · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Clôture du cas dans l'assurance-accidents
  21. 8C_137/201019.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  22. 8C_170/201019.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_23/201019.03.2010Abschreibung des Verfahrens
  24. 8C_254/200919.03.2010Lien de causalité · Atteinte à l'intégrité · Caractère durable de l'atteinte à la santé
  25. 8C_569/200919.03.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  26. 8C_666/200919.03.2010Début de la rente et période d'attente dans l'assurance-invalidité · incapacité de travail · Détermination du degré d'invalidité
  27. 8C_94/201019.03.2010Radiation du rôle
  28. 8C_996/200919.03.2010Assurance-accidents · Invalidité · Lien de causalité
  29. 9C_1007/200919.03.2010Droit aux prestations complémentaires · Imputation de la part héréditaire comme fortune · Rente pour cas de rigueur
  30. 9C_1028/200919.03.2010Vraisemblance · Nouvelle demande · Force probante des rapports médicaux
  31. 9C_125/200919.03.2010assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Invalidité
  32. 9C_127/201019.03.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  33. 9C_143/201019.03.2010État du dossier médical · Appréciation des preuves · Arbitraire
  34. 9C_46/201019.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 9C_687/200919.03.2010surindemnisation · principe de la concordance · Principe de l'imputation
  36. 9C_8/201019.03.2010Révision de la rente · taux d'invalidité · Salaires de référence statistiques
  37. 9C_84/201019.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_847/200919.03.2010prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien temporel étroit entre incapacité de travail et invalidité
  39. 9C_85/201019.03.2010Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  40. 9C_87/201019.03.2010Radiation du rôle
  41. 9C_99/200919.03.2010Limite d'âge comme condition de prestation · Traitement chirurgical de l'obésité · Contrôle des ordonnances du Conseil fédéral/DFI
  42. 1B_315/200918.03.2010Défense d'office · Assistance judiciaire · Indigence
  43. 1B_69/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_154/201018.03.2010recevabilité du recours · Compétence du tribunal administratif cantonal · Aménagement du territoire et plan des zones
  45. 2C_16/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_788/200918.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_805/200918.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · égalité de traitement
  48. 4A_121/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_134/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_136/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante