FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2378/2758

Comme norme
  1. 8C_84/200925.01.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Expertise
  2. 9C_1084/200925.01.2010Radiation du rôle
  3. 9C_173/200925.01.2010Effet suspensif · Prévoyance professionnelle · prescription
  4. 9C_260/200925.01.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Épisode dépressif léger
  5. ATF 136 II 12022.01.2010Art. 8 en relation avec l' art. 14 CEDH ; art. 8 et 190 Cst. ; art. 3 Annexe I ALCP ; art. 42 LEtr; art. 17 al. 2 LSEE ; regroupement familial partiel avec une personne ayant acquis la nationalité suisse ("discrimination à rebours"). Résumé de la jurisprudence relative au regroup
  6. 1B_5/201022.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  7. 1B_6/201022.01.2010Détention excessive / durée de détention excessive · Exécution anticipée de la peine · Motifs de détention
  8. 1C_413/200922.01.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · présomption d'innocence
  9. 1C_460/200922.01.2010aménagement du territoire · Plan de zones · Zone de bâtiments et installations publics
  10. 2C_13/201022.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_135/200922.01.2010Regroupement familial · Discrimination à rebours · Droit au respect de la vie familiale
  12. 5A_20/201022.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_562/200922.01.2010Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Revenu hypothétique
  14. 5A_589/200822.01.2010Dissolution de l'association pour insolvabilité · Insolvabilité · Compensation
  15. 5A_775/200922.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_782/200922.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 5A_784/200922.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5A_788/200922.01.2010Non-entrée en matière faute de paiement des frais
  19. 5A_810/200922.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 6B_767/200922.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  21. 6B_958/200922.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Notification des actes de procédure · Fiction de notification
  22. 9C_1021/200922.01.2010Question de la recevabilité · Constatation de faits manifestement inexacte · Force probante des expertises médicales
  23. 9C_1063/200922.01.2010Infirmité congénitale · Obligation de prestations de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 9C_262/200922.01.2010Droit d'être entendu · Procédure de révision de la rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente
  25. 9C_564/200922.01.2010Notion d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  26. 9C_739/200922.01.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Exigence de motivation du recours
  27. 9C_947/200922.01.2010Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  28. 1B_20/201021.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_322/200921.01.2010Décision incidente · Demande de récusation · recours en matière pénale
  30. 1B_386/200921.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_4/201021.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Procédure de révision
  32. 1C_122/200921.01.2010Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Dérogation
  33. 1C_29/201021.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_415/200921.01.2010plan directeur · Obligation de coordination · Centre commercial
  35. 1C_417/200921.01.2010Primauté du droit fédéral · Libre examen des faits et application d'office du droit · Appréciation de l'opportunité
  36. 2C_18/201021.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_19/201021.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_221/200921.01.2010Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Égalité entre hommes et femmes · Interdiction de la discrimination
  39. 2C_444/200921.01.2010Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  40. 2C_641/200921.01.2010Droit de timbre (impôt cantonal) · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du droit cantonal
  41. 2D_82/200921.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_531/200921.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_565/200921.01.2010Bail à loyer - droits en cas de défauts · Droit des contrats - Péremption par renonciation tacite · Bail à loyer - Retard du bailleur
  44. 5A_695/200921.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5D_11/201021.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1075/200921.01.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  47. 6B_780/200921.01.2010Légitime défense · Faute propre · Procédure adhésive
  48. 8C_1076/200921.01.2010Caractère manifestement mal fondé du recours
  49. 8C_650/200921.01.2010autonomie communale · Aide sociale · Caractère de décision
  50. 8C_885/200921.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante