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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2345/2758

Comme norme
  1. 9C_178/201014.04.2010Indemnité de partie · Assurance de protection juridique · Frais d'expertise
  2. 9C_189/201014.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait · Radiation du rôle
  3. 9C_267/201014.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_310/200914.04.2010assurance-invalidité · Calcul de la rente · Comparaison des revenus
  5. 9C_58/201014.04.2010Droit d'être entendu · Valeur probante de l'expertise · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_618/200914.04.2010Défaut de motivation · Assurance-maladie · Libre circulation des personnes
  7. 9C_673/200914.04.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité des personnes travaillant au foyer · Force probante des rapports d'enquête de l'office AI
  8. 9C_817/200914.04.2010Obligation de prester des assurances sociales en cas de traitement hospitalier · Infirmité congénitale · Complexe thérapeutique
  9. ATF 136 III 20013.04.2010Art. 183 LDIP ; arbitrage international; mesures provisionnelles. Le recours en matière civile n'est pas recevable contre une décision de mesures provisionnelles au sens de l' art. 183 LDIP (consid. 2.3.1). Notion de mesures provisionnelles ou provisoires et classification de tel
  10. 1B_101/201013.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 1B_103/201013.04.2010récusation · Comptoir Suisse · Lausanne
  12. 1B_106/201013.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_163/201013.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  14. 1C_248/200913.04.2010Antenne de téléphonie mobile · permis de construire · Droit d'être entendu
  15. 1C_364/200913.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Hauteur du bâtiment
  16. 1C_370/200913.04.2010Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_551/200913.04.2010Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Excédent de liquidation
  18. 2C_653/200913.04.2010Expulsion · Proportionnalité · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  19. 4A_37/201013.04.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  20. 4A_490/200913.04.2010Ordre public · Chose jugée · Ordre public procédural
  21. 4A_582/200913.04.2010Arbitrage international · Recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure d'arbitrage
  22. 4A_62/201013.04.2010Contestation du congé pour abus de droit · Prolongation du bail · Droit d'être entendu
  23. 4A_644/200913.04.2010Non-entrée en matière faute de compétence du tribunal pour connaître du recours · Nichteintreten (Irrevisibilität) mangels Anfechtbarkeit einer Entscheidung des CIAS über die Ablehnung eines Schiedsrichters
  24. 4D_33/201013.04.2010Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4F_3/201013.04.2010Restitution de délai · reconsidération · Thurgau
  26. 4F_4/201013.04.2010Rejet de la demande de restitution de délai · Restitution de délai
  27. 5A_231/201013.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_32/201013.04.2010Recours en matière civile · Séquestre de la masse en faillite · Propriété fiduciaire
  29. 6B_1040/200913.04.2010Arbitraire · Fixation de la peine · Rôle de dirigeant dans le trafic de stupéfiants
  30. 6B_105/201013.04.2010Capacité de discernement · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  31. 8C_1004/200913.04.2010Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · arrêt de renvoi
  32. 8C_886/200913.04.2010Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision de la rente
  33. 9C_682/200913.04.2010assurance-invalidité · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  34. 9C_770/200913.04.2010Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Suppression de rente
  35. 1B_84/201012.04.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  36. 1C_105/201012.04.2010Utilité potentielle · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention provisoire
  37. 1C_149/201012.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  38. 1C_186/201012.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_368/200912.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 2C_523/200912.04.2010Imposition des époux · Imposition de la famille · Traitement fiscal des concubins
  41. 2C_668/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Établissement manifestement incomplet des faits
  42. 2C_708/200912.04.2010cas de rigueur · Irrecevabilité des faits nouveaux · Constatation de faits manifestement inexacte
  43. 2C_712/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  44. 2C_9/201012.04.2010Droit à une audience publique · Assistance au suicide · Droit à l'autodétermination
  45. 2D_81/200912.04.2010Droit au respect de la vie privée · Législation sur les étrangers, établissement et séjour · Pesée des intérêts
  46. 4A_153/201012.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_23/201012.04.2010Nullité pour récusation · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  48. 4A_25/201012.04.2010Demande de récusation · Tribunal indépendant et impartial · Forclusion des motifs de récusation
  49. 4A_449/200912.04.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 4A_624/200912.04.2010Ordre public international · Interdiction de la reformatio in peius · Lex mitior