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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2343/2758

Comme norme
  1. 4A_166/201019.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_166/201019.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 5A_171/201019.04.2010mesures provisionnelles · Inventaire de la succession · Droit international privé
  4. 5A_183/201019.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux · Séparation de la fratrie
  5. 5A_21/201019.04.2010Retour à meilleure fortune · fardeau de la preuve · Minimum vital
  6. 5A_40/201019.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 5A_90/201019.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 6B_171/201019.04.2010Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Imprudence
  9. 6B_308/201019.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_46/201019.04.2010Escroquerie · Dol éventuel · Astuce
  11. 6B_80/201019.04.2010Légitimation de la victime (loi sur l’aide aux victimes) · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  12. 8C_136/201019.04.2010Radiation du rôle
  13. 8C_18/201019.04.2010Causalité de l'accident · Troubles psychiques comme conséquence d'accident · Accident du 4 septembre 1993
  14. 8C_274/201019.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_284/201019.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_148/201019.04.2010Assistance judiciaire · Droit à l'assistance d'un avocat dans le procès en assurance sociale · Conduite du procès
  17. 9C_169/201019.04.2010Reconversion professionnelle · Droit aux mesures de réadaptation professionnelle · taux d'invalidité
  18. 9C_317/200919.04.2010arrêt de renvoi · Assurance-vieillesse et survivants · assurance-invalidité
  19. 9C_697/200919.04.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  20. 2C_166/201017.04.2010Renouvellement de l'autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  21. 2C_179/201017.04.2010Irrecevabilité manifeste
  22. 2C_674/200817.04.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 2C_760/200917.04.2010Regroupement familial · reconsidération · Obligation de motiver
  24. 1C_197/201016.04.2010Qualité pour recourir contre un acte normatif communal · Irrecevabilité du recours pour défaut d'intérêt digne de protection · Gland
  25. 1C_414/200916.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Équipement · Transfert de droits à bâtir
  26. 1F_5/201016.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_181/201016.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_130/201016.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 5A_75/201016.04.2010Non-entrée en matière pour non-paiement de l'avance de frais
  30. 6B_140/201016.04.2010Infractions contre le patrimoine · Escroquerie · Caractère professionnel
  31. 6B_310/201016.04.2010Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision attaquée
  32. 6B_314/201016.04.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  33. 6B_315/201016.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6F_5/201016.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_1048/200916.04.2010Status quo sine / Status quo ante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Acouphènes
  36. 8C_780/200916.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  37. 9C_1090/200916.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 9C_207/200916.04.2010Révision de la rente · Point de départ de la période de comparaison en matière de révision · Comparaison des revenus
  39. 9C_437/200916.04.2010Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Responsabilité de l'administrateur
  40. 9C_633/200916.04.2010Appréciation des preuves et constatation des faits · infarctus du myocarde · maladie coronarienne
  41. 9C_748/200916.04.2010Révision d'une rente d'invalidité · Déviation de l'établissement des faits par l'autorité précédente · Évaluation de l'invalidité
  42. 9C_782/200916.04.2010Force de chose jugée formelle des décisions administratives · Objet du litige · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  43. 9C_860/200916.04.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 1B_107/201015.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_108/201015.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  47. 1B_93/201015.04.2010Détention provisoire · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  48. 1C_455/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  49. 1C_48/201015.04.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  50. 1C_525/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Prévention de l'autorité de construction