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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2358/2758

Comme norme
  1. 5D_21/201012.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 6B_15/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_1026/200912.03.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité · Rechute
  4. 8C_123/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_124/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_17/201012.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 8C_801/200912.03.2010Droit d'être entendu · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 8C_876/200912.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. 9C_164/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_165/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_166/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_202/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_28/201012.03.2010Obligations de collaboration dans l'assurance-invalidité · Caractère raisonnable d'une expertise médicale · Irrecevabilité pour violation du devoir de collaboration
  14. 9C_33/201012.03.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  15. 9C_47/201012.03.2010Nouvelle demande · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  16. 9C_741/200912.03.2010Compensation de créances de cotisations avec des rentes · Péremption des cotisations AVS
  17. 9C_766/200912.03.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  18. ATF 136 II 30411.03.2010Art. 2 let. a et art. 20 LBVM (dans sa teneur au 24 mars 1995 ainsi que dans celle au 22 juin 2007), art. 9, 10, 12 et 13 OBVM-CFB, art. 15 al. 1 let . c OBVM-FINMA; art. 89 al. 1 let . c et art. 95 LTF , art. 1 et 18 PA ; obligation de déclarer du droit des bourses. Aspects form
  19. 1B_54/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_55/201011.03.2010Motif de détention pour risque de collusion · Obligation de motivation des décisions de détention · Libération de la détention
  21. 1C_27/201011.03.2010Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · autonomie communale
  22. 1C_521/200911.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 1F_1/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motifs de révision
  24. 2C_77/200911.03.2010Obligation de déclarer les participations · Obligation de divulgation des participations · Obligation de divulgation dans la procédure de décision préalable
  25. 4A_113/201011.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 4A_473/200911.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 5A_185/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_464/200911.03.2010Changement de circonstances en matière d'entretien · Obligation d'entretien entre époux · Bellinzone
  29. 5A_52/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 5A_83/201011.03.2010Recours en matière civile · Faillite partielle · Situation des créances
  31. 5D_38/201011.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État · Conclusions
  32. 6B_1009/200911.03.2010présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Découverte fortuite
  33. 6B_1019/200911.03.2010Dol éventuel · Complicité · Fixation de la peine
  34. 6B_130/201011.03.2010Irrecevabilité
  35. 6B_227/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_69/201011.03.2010Droit d'être entendu · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines · Procédure administrative
  37. 6B_763/200911.03.2010Dol éventuel · cognition du Tribunal fédéral · Exigence de motivation
  38. 6B_918/200911.03.2010Droit d'interroger les témoins à charge · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  39. 6B_925/200911.03.2010confiscation de valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 6B_985/200911.03.2010Libération conditionnelle de la mesure · Recours contre les décisions incidentes · Renvoi
  41. 8C_555/200911.03.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit à la rente · Assurance-accidents
  42. 8C_963/200911.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. 9C_1061/200911.03.2010Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Appréciation des preuves
  44. 9C_190/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_191/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_192/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. ATF 136 III 12310.03.2010Art. 598 ss CC ; action en constatation de droit assortie d'une action en pétition d'hérédité; légitimation passive. L'action ouverte par une association, tendant à la constatation de sa qualité d'héritière instituée de la défunte et à son inscription au registre foncier en quali
  48. 1C_321/200810.03.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 1C_514/200910.03.2010Arbitraire (dans la constatation des faits) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Ensembles protégés (protection des ensembles)
  50. 2C_124/200910.03.2010Décision incidente · Objet du litige · Recours en matière de droit public