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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2367/2758

Comme norme
  1. 9C_102/201019.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 9C_21/201019.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_482/200919.02.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · reconsidération · Révision procédurale
  4. 9C_821/200919.02.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Valais
  5. 9C_959/200919.02.2010Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours · Établissement des faits
  6. 1B_23/201018.02.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  7. 1B_45/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_95/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_109/201018.02.2010Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_142/201018.02.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 2C_533/200918.02.2010droit intertemporel · Détention conforme aux besoins des animaux · Appréciation anticipée des preuves
  12. 2C_565/200918.02.2010Cas de rigueur ou raisons personnelles majeures en droit des étrangers · Communauté conjugale · Autorisation de séjour
  13. 2D_55/200918.02.2010Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité · Décision incidente
  14. 4A_334/200918.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_470/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Augmentation de loyer · Investissement augmentant la valeur
  16. 4A_508/200918.02.2010Non-entrée en matière faute d'épuisement des voies de recours
  17. 5A_17/201018.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5A_731/200818.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 6B_1027/200918.02.2010Responsabilité restreinte · Trafic de stupéfiants en bande · Fixation de la peine
  20. 6B_141/201018.02.2010Irrecevabilité
  21. 6B_38/201018.02.2010Déni de justice · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  22. 6B_641/200918.02.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
  23. 6B_657/200918.02.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_698/200918.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Infraction de pornographie · Dol éventuel
  25. 6B_721/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  26. 6B_815/200918.02.2010Révision · Moyen de preuve sérieux · Partie rescindante
  27. 6B_857/200918.02.2010Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  28. 6B_861/200918.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Vol par métier
  29. 6B_877/200918.02.2010Constatation de faits manifestement inexacte · Principe in dubio pro reo · Dépassement par la droite interdit
  30. 6B_920/200918.02.2010Arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Principe de la force de chose jugée
  31. 6B_974/200918.02.2010Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Traite d'êtres humains
  32. 8C_152/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_35/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_37/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_377/200918.02.2010Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  36. 8C_87/201018.02.2010Radiation du rôle
  37. 9C_136/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_27/201018.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 9F_1/201018.02.2010Explication · Révision · assurance-invalidité
  40. 1B_25/201017.02.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Vaud
  41. 1B_28/201017.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations de procédure
  42. 1B_311/200917.02.2010Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Confiscation de biens appartenant à des tiers
  43. 1C_388/200917.02.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Impartialité de l'autorité administrative
  44. 1C_402/200917.02.2010Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave
  45. 2C_137/201017.02.2010Intérêt digne de protection · Recours en matière de droit public · Exécution forcée du renvoi
  46. 2C_512/200917.02.2010Non-entrée en matière faute de conditions pour recourir contre une décision incidente
  47. 2C_592/200917.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  48. 2C_687/200917.02.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision préjudicielle et incidente
  49. 4A_28/201017.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_628/200917.02.2010Irrecevabilité pour défaut de moyens