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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2383/2758

Comme norme
  1. 4A_641/200911.01.2010Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  2. 5A_572/200911.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais · Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 5A_722/200911.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 5A_746/200911.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 5A_764/200911.01.2010Résidence habituelle de l'enfant · Enlèvement international d'enfants · Recours en matière civile
  6. 5A_864/200911.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Nullité des décisions · Compétence matérielle
  7. 5D_162/200911.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 5D_163/200911.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 6B_1042/200911.01.2010Statut de victime · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  10. 8C_1029/200911.01.2010
  11. 8C_15/200911.01.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  12. 8C_444/200911.01.2010Entraide administrative entre assureurs sociaux · Effet dévolutif du recours · Notion d'accident
  13. 8F_13/200911.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_253/200911.01.2010Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  15. 2C_477/200908.01.2010Interdiction de combiner forfait et frais effectifs · Principe de la praticabilité de l'impôt · Maxime d'office
  16. 2C_503/200908.01.2010Protection de la bonne foi · Non-rétroactivité · Révocation de l'autorisation de séjour
  17. 2C_853/200908.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_854/200908.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_533/200908.01.2010Recours en matière civile · Décision finale, décision incidente · Exception de la chose jugée
  20. 5A_383/200808.01.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  21. 5D_77/200908.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Preture
  22. 6B_14/201008.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_715/200908.01.2010Principe de l'accusation · Responsabilité restreinte · Atténuation de la peine
  25. 6B_766/200908.01.2010Compétence territoriale · Favoritisme (soustraction de la justice) · Erreur sur l'illicéité
  26. 6B_794/200908.01.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Procédure de plainte pénale · Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes
  27. 6B_987/200908.01.2010Diffamation · Preuve de la bonne foi · Atteinte à l'honneur
  28. 8C_1060/200908.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_600/200908.01.2010Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  30. 8C_744/200908.01.2010Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_755/200908.01.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  32. 8C_932/200908.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_394/200908.01.2010Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même
  34. 9C_538/200908.01.2010Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  35. 1B_196/200907.01.2010Irrecevabilité
  36. 1B_262/200907.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Droit pénal
  37. 1B_293/200907.01.2010Séquestre pénal · Réalisation anticipée des valeurs patrimoniales séquestrées · Principe de proportionnalité
  38. 1F_20/200907.01.2010Révision · Inadvertance
  39. 2C_132/200907.01.2010Conditions de recevabilité · Obligation de payer les droits de douane · Entrepôt franc
  40. 2C_730/200907.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_753/200907.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_365/200907.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_509/200907.01.2010Travail sur appel · Travail à temps partiel · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  44. 4D_142/200907.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
  46. 6B_1081/200907.01.2010Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
  47. 6B_765/200907.01.2010Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  48. 6B_778/200907.01.2010Stades de développement de l'activité délictueuse · Unité naturelle d'action · Obligation de motiver
  49. 6B_895/200907.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_917/200907.01.2010Frais de procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Action révocatoire