FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2339/2758

Comme norme
  1. 5A_318/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_319/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5F_4/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_1038/200927.04.2010Mise en danger de la vie · Homicide par négligence · Concours réel
  5. 6B_184/201027.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 6B_258/201027.04.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  7. 6B_264/201027.04.2010Irrecevabilité manifeste
  8. 6B_343/201027.04.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 6B_545/200927.04.2010Droit d'être entendu · Impartialité du tribunal · Procédure
  10. 8C_184/201027.04.2010Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Expiration du délai
  11. 8C_663/200927.04.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Automutilation
  12. 8C_721/200927.04.2010Aptitude au placement · Arbitraire
  13. 8C_866/200927.04.2010Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Décision sur reconsidération (avec examen au fond) · Motifs de révision
  14. 8C_881/200927.04.2010Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement pour raisons de santé
  15. 9C_1003/200927.04.2010Prévoyance professionnelle étendue · Violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat par l'institution de prévoyance
  16. 9C_62/200927.04.2010Assurance-maladie · Prestations de soins · Aide et soins à domicile
  17. 9C_886/200927.04.2010Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Révision de la rente
  18. 9C_900/200927.04.2010Révision de la rente · Comparaison des revenus · Comparaison en pour-cent
  19. 9C_914/200927.04.2010Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  20. 9C_926/200927.04.2010Droit d'être entendu · Devoir de diligence de l'administrateur · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  21. 1B_100/201026.04.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  22. 1B_112/201026.04.2010Préjudice irréparable · plainte de surveillance · Décision incidente
  23. 1B_120/201026.04.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 1B_123/201026.04.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 1B_53/201026.04.2010Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines · Droit d'être entendu · Arbitraire
  26. 1B_83/201026.04.2010Recours en matière pénale · Intérêt actuel à recourir · Établissement des faits
  27. 1B_91/201026.04.2010Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Prison de Champ-Dollon
  28. 1C_145/201026.04.2010Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Écrit municipal du 2 novembre 2009
  29. 1C_220/200926.04.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · Plan communal
  30. 1C_397/200926.04.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
  31. 2C_237/201026.04.2010Épuisement des instances cantonales · Protection de la bonne foi · Gambie
  32. 2C_557/200926.04.2010Tribunal supérieur · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  33. 2C_558/200926.04.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Formalités de procédure lors du renouvellement d'autorisation · Effet déclaratoire de l'autorisation de séjour
  34. 2C_741/200926.04.2010Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · séparation des pouvoirs
  35. 2D_77/200926.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  36. 2F_2/201026.04.2010Radiation du rôle
  37. 4A_143/201026.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 4A_80/201026.04.2010Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente · Arbitraire
  39. 4D_46/201026.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_172/201026.04.2010Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  41. 5A_204/201026.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_806/200926.04.2010Compétence de l'autorité de surveillance en droit successoral · Représentant de la communauté héréditaire (liquidation officielle) · Institution d'héritier subséquent
  43. 5D_59/201026.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_64/201026.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5D_65/201026.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1103/200926.04.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Retrait de la partie civile · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_148/201026.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  48. 8C_1020/200926.04.2010Causalité de l'accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_261/201026.04.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Invalidité
  50. 8C_46/201026.04.2010Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé organique objectivement constatée