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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2365/2758

Comme norme
  1. 8C_520/200924.02.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Droit d'être entendu
  2. 8C_751/200924.02.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Rente d'invalidité
  3. 8C_757/200924.02.2010Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Activité lucrative indépendante
  4. 8C_856/200924.02.2010Aptitude au placement · Personne indépendante · Perte de travail à prendre en considération
  5. 8C_929/200924.02.2010surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale · rente complémentaire
  6. 8C_934/200924.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Genève
  7. 9C_154/201024.02.2010Irrecevabilité manifeste
  8. 9C_34/200924.02.2010Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  9. 9C_699/200924.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Administration des preuves
  10. 9C_786/200924.02.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_960/200924.02.2010Valeur probante des rapports médicaux · Facteurs psychosociaux dans l'invalidité · Appréciation des preuves
  12. 2C_121/201023.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_164/201023.02.2010Irrecevabilité manifeste
  14. 2C_336/200923.02.2010Nullité des actes administratifs · Restitution de délai · impôt sur les gains immobiliers
  15. 2C_445/200923.02.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  16. 2C_578/200923.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Notion de peine privative de liberté de longue durée · Examen de la proportionnalité
  17. 2C_589/200923.02.2010Rejet du recours dans la procédure simplifiée
  18. 2C_626/200923.02.2010Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_627/200923.02.2010Liberté économique · Principe de proportionnalité · Patente de débit de boissons
  20. 2C_663/200923.02.2010Révocation de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Réintégration dans le pays d'origine
  21. 2C_80/201023.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_85/201023.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 5A_10/201023.02.2010Recours en matière civile · Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  24. 5A_152/201023.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_649/200923.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Principe de l'indépendance économique des époux · Déracinement culturel
  26. 5A_843/200923.02.2010Assistance judiciaire · Effet rétroactif de l'assistance judiciaire · Obligation de fournir des avances de frais entre époux
  27. 5A_9/201023.02.2010Liquidation du régime matrimonial · Contribution d'entretien · Arbitraire
  28. 5D_31/201023.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_41/201023.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_179/201023.02.2010Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  31. 6B_935/200923.02.2010qualité pour recourir de la victime · Notion de victime · Droit d'être entendu
  32. 6B_936/200923.02.2010Droit d'être entendu · Procès équitable · Expertise de crédibilité
  33. 6B_945/200923.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  34. 6B_959/200923.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dépassement par la droite
  35. 8C_1063/200923.02.2010Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes · Nouveau cas d'assurance
  36. 8C_505/200923.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  37. 8C_692/200923.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  38. 8C_953/200923.02.2010Avance de frais · Restitution de délai · Formalisme excessif
  39. 9C_13/201023.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_432/200923.02.2010Rente d'invalidité · incapacité de travail · Révision de la rente d'invalidité
  41. 9C_49/201023.02.2010Effet contraignant de l'institution de prévoyance sur les constatations des organes AI · Incapacité de travail pertinente en droit de la prévoyance professionnelle
  42. 9C_866/200923.02.2010Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  43. 9C_953/200923.02.2010Prévoyance professionnelle · Intérêts sur les avoirs de vieillesse · égalité de traitement
  44. 9C_956/200923.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  45. 2C_134/201022.02.2010Radiation pour défaut d'intérêt actuel
  46. 2C_149/201022.02.2010Irrecevabilité manifeste
  47. 2C_548/200922.02.2010Expulsion · Droit d'être entendu · Abus de droit
  48. 2C_631/200922.02.2010Subvention · Révocation des aides financières · prescription
  49. 2C_650/200922.02.2010Subvention · Révocation d'une décision · prescription
  50. 4A_633/200922.02.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interpellation du juge